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647 résultats pour « traitement bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65449d8fc71a6a83181c8f80

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

En effet, en votre qualité d'assistante commerciale, vous êtes notamment en charge du traitement des dossiers d'appels d'offre publics, de leur identification à la constitution du dossier de candidature

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6a225abccdc6046d4737d939

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Anne CHETIVEAUX, lors des débats, et Madame Rozenn

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02125_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

dans une bande de 4 mètres de large mesurée à partir de l'alignement des voies et des emprises publiques des locaux techniques (transformateurs, locaux poubelles, vélos, ) et des annexes (garages, bûchers

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

62ecb2dd2a8cf5e2e9b21da1

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

La 2ème partie, titre III, chapitre VII, section I, article 2 'hygiène bucco-dentaire et soins des parodontopathies' de la NGAP indique 'détartrage complet sus et sous gingival (effectué en deux séances

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28cfa34ad10008581b48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R] [W] lors de l'examen réalisé le 16 juin 2020 qui portaient sur : ' des douleurs des deux membres inférieurs, du dos et de céphalées avec un traitement lourd à visée antalgique et antidépressive.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e33c25a97f0381f5353

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Il sera ultérieurement diagnostiqué un très lourd handicap caractérisé par une infirmité motrice d'origine cérébrale avec quadriplégie astique, une incapacité à la marche, une atteinte axiale et bucco-faciale

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que les différences de traitement entre catégories professionnelles, et donc salariés, opérées par voie d'accord collectif sont présumés justifiés et il appartient à celui qui les conteste

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que les différences de traitement entre catégories professionnelles, et donc salariés, opérées par voie d'accord collectif sont présumés justifiés et il appartient à celui qui les conteste

Source officielle
CA

4e chambre

627a01a3dd6bd9057dc56ddc

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

Mars 2022, Madame Pascale CARIOU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

l'avis d'intermédiaires éclairés, à savoir d'une part, la SA LAMY, professionnelle de l'immobilier, rédactrice de la plaquette informative du Château BECHEREAU, d'autre part le GAEC Vignoble ZAUSA de BUDOS

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b2463dcdc6046d475da80d

Commerce

28 février 2025

28 février 2025

de rôle 2022000632 ; Suite à divers renvois pour mise en état, l'affaire a été retenue à l'audience du 06/12/2024, par devant Monsieur Hervé DANSE, Président, et Messieurs Régis DELAHAYE et Francis BUCCI

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2502724_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

arrivée en France en 2019, qu’elle maîtrise la langue française, qu’elle a conclu un PACS avec un ressortissant français et se prévaut de ses activités bénévoles au sein du centre communautaire Martin Bucer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302180_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D A, chirurgien orthopédique, demeurant Clinique des Franciscaines, 7 bis A rue de la Porte de Buc à Versailles (78000), est désigné en qualité d'expert avec

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CA

3e chambre

5fda294699b4426e3ba37dd5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Il souffre depuis lors d'une perturbation des fonctions cognitives, de troubles mnésiques et comportementaux et suit un traitement antiépiléptique, antipsychotique et antidépresseur. M.

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TJ

Contentieux civil Annexe

69e14cc8cdc6046d477f1f73

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie DEMANDERESSE Société IMMOBILIERE GRAND HAINAUT SA D’HLM, dont le siège social est sis 40 boulevard Saly - 59300 VALENCIENNES représentée par Me Théodora BUCUR

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304528_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

également : / (…) / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement

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CA

5e Chambre

5fca60800686c047f7bdb95a

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2020, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Valentine BUCK

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12908

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Thirdly, the applicants’ arrest had been accompanied by stigmatising statements made by public officials against the local NGOs and their leaders, including the applicants, who had been labelled as “traitors

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02077_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

D..., agissant tant en son nom personnel qu’en tant que représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Théodora Bucur, demande à la cour : 1°) à titre principal, d’annuler ce jugement et

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66878cb105d6f7f678d48fa6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Exposé du litige Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 11 juin 2007, la société W&H France, spécialisée dans la distribution de matériels destinés aux professionnels de la santé bucco

Source officielle