La société VEOLIA TRANSPORT URBAIN a mis en place un dispositif « automate » permettant de prendre et de vider la caisse.

Il ressort des statuts du Syndicat [7] qu'il a pour objet notamment : - la mise en oeuvre d'un périmètre de transport urbain, - la coordination, l'organisation, la gestion et la création de lignes

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande tendant à la condamnation du Syndicat mixte assainissement et transports urbains du Verdunois

Ainsi, nous nous engageons auprès de Grand [Localité 3], Autorité Organisatrice du transport urbain de l'Agglomération de [Localité 3], mais également des clients à assurer le transport selon des horaires

, de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de la Loire-Atlantique en date du 16 décembre 2025 portant cessibilité des parcelles nécessaires au projet de développement des nouvelles lignes de transport

Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports

urbains de voyageurs ; Que selon le décret du 14 février 2000, relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs, il est fixé une durée hebdomadaire de travail

de la ville de Kourou " pour une durée de huit ans à compter du 1er janvier 2014, jusqu'au 31 décembre 2021, ayant pour objet de " [confier] au délégataire, à l'intérieur du périmètre des transports

ou plusieurs communes touristiques au sens de l'article L. 133-11 du code du tourisme, 2° Dans le ressort d'un établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation des transports

" TM " (transport occasionnel et touristique) et Trans Hélène (TH) (transport urbain et inter urbain) et que la SARL 3G2M présente une date de clôture des comptes annuels au 30 juin.

" TM " (transport occasionnel et touristique) et Trans Hélène (TH) (transport urbain et inter urbain) et que la SARL 3G2M présente une date de clôture des comptes annuels au 30 juin.

" TM " (transport occasionnel et touristique) et Trans Hélène (TH) (transport urbain et inter urbain) et que la SARL 3G2M présente une date de clôture des comptes annuels au 30 juin.

[T] [X], défenseur syndical INTIMEE SNC VECTALIA SOPHIA ANTIPOLIS, représentée par son gérant la SAS VECTALIA TRANSPORT URBAIN, sise 420, rue Santos Dumont - ZA Toremilla - 205 Rue Henri Laugier

-5 du code du travail, englobait les transports urbains et suburbains et ne concernait pas le transport de personnels, le ramassage scolaire et les navettes d'aéroports, lesquels relèvent de la convention

B... et à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de la société Transports de l'agglomération de Montpellier ; Considérant ce qui suit : 1.

urbains a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en mode routier ou guidé.

de la société SNCF Réseau rendent indispensable une gestion domaniale concertée ; la région Pays de la Loire et Nantes Métropole n’ont notamment pas assumé leur rôle d’autorités organisatrices de transport

avec la SA [5] 'agissant tant pour elle-même que pour le compte de sa filiale dédiée exploitante en cours de création, [5] [Localité 3] Mobilités' une convention de délégation de service public des transports

demandes au titre des indemnités de rupture ; AUX MOTIFS QUE le changement de site des Ulis vers Villabé, distant de 32 km dans le même département de l'Essonne, desservi de façon analogue par des transports

Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat intercommunal pour les transports