FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... ne contestait que la réalité des travaux

au 31 mars 2012, joint à ce même courrier, faisait apparaître un montant total de travaux de 3 264 051,07 euros hors taxes et précisait que ce montant correspondait à 100 % des travaux effectués. 6.

, alors selon le moyen : 1°/ que l'accord du 29 mars 1990 ne prévoit que le transfert des salariés attachés au marché ayant fait l'objet du changement de prestataire pour des travaux effectués dans

lors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'au moins cinq des places existantes soient spécialement affectées aux deux maisons en cause ; que le tribunal administratif a ainsi retenu que les travaux

Y... à concurrence de 18 428 euros, et de divers travaux effectués par ce dernier sur un immeuble appartenant en propre à Mme X..., pour un montant de 57 872 euros ; que M.

de câbles téléphoniques endommagés, alors, selon le moyen, qu'en ce qui concerne les travaux effectués à proximité d'ouvrages souterrains de télécommunications, les exploitants communiquent au moyen du

administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 1990 par laquelle le maire de Paris a refusé de lui délivrer le certificat de conformité pour les travaux

, les travaux ayant pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les travaux effectués par la société civile immobilière

représentée par Me Pontier, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins de savoir si les travaux

effectués", et non pas les "travaux à effectuer" contrairement à ce qu'énonce l'arrêt attaqué, la Cour d'appel a dénaturé ce document, qui ne constituait pas une commande de travaux, en violation de l'article

réception de l'ouvrage devait être fixée au 20 décembre 1999 et que la prescription de la garantie de parfait achèvement était donc acquise le 20 décembre 2000, la cour d'appel, qui a relevé que les travaux

à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, au motif, d'une part, qu'il résulte des termes mêmes de l'arrêt du 6 novembre 1984 certains éléments objectifs (travaux

X... de Brandt, qui a été leur locataire, l'arrêt attaqué (Rennes, 30 avril 1987) retient que des travaux effectués par ce dernier dans la maison objet du bail leur ont procuré un enrichissement sans cause

de l'année 1989 ; 2°) de remettre à la charge de M. et Mme X... la fraction de la cotisation à l'impôt supplémentaire sur le revenu correspondant au rejet de la déduction des lots peinture dans les travaux

créance de l'épouse à l'encontre de son conjoint devait être évaluée selon le profit subsistant et que les arrérages de l'emprunt contracté par les deux époux pendant le mariage et destiné à financer des travaux

une requête, enregistrée le 27 août 2025, la copropriété 1 Sainte Marthe, représentée par Mme A..., saisit le tribunal d’une demande d’intervention « afin obtenir des factures précises concernant des travaux

A sur la répartition entre les travaux effectués à titre professionnel et ceux effectués dans son intérêt personnel ne présentent pas de caractère probant et les travaux réalisés pour son compte personnel

effectués sur les parties communes sans aucune autorisation de l'assemblée générale, ainsi que l'avait relevé le premier juge ; Alors que seuls les travaux effectués sur les parties communes par les

Des dégradations des parties communes ayant été constatées à l'occasion des travaux effectués par M.

été victime et constituait une préjudice propre dont il devait être intégralement indemnisé, de sorte qu'il était bien fondé à solliciter le versement de la somme de 75 000 euros au titre du coût des travaux