Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303671_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303672_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303672_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303673_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303675_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303678_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303680_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303681_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Architecture, ingénierie ", demeurant 43 rue de Garambeau à Treillières (44119), est désigné en qualité d'expert.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR02436
3 mai 2012
3 mai 2012
Y... lui-même indique que sa main tremble ; que les experts attribuent la paternité des écritures à M. X... avec plus ou moins de fermeté ; que M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2407859_20260203
3 février 2026
3 février 2026
, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 013 032 24 00052 notifié le 10 juin 2024 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2300660_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Després, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 5 août 2022 par lequel le maire de Triel-sur-Seine a délivré à la société Cellnex un permis de construire en vue de l’installation
Source officielle10eme Chambre
DTA_2402595_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La clôture d'instruction a été fixée au 16 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300497_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il s’ensuit que la société SFR est fondée à demander l’annulation de l’arrêté du 20 décembre 2022 du maire de la commune de Chauny.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300208_20230217
17 février 2023
17 février 2023
par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105947_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 11 mai 2021, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003437_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 10 novembre 2020, le maire de la commune de Signes s'est opposé à ce projet pour deux motifs.
Source officielleChambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
29 avril 2024
Par lettre remise en main propre contre signature le 23 mai 2019, la société Retail Services a convoqué M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2513718_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le maire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301119_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la maire de la commune de Trouville-sur-Mer a délivré aux sociétés Axians Mobile Ouest et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305526_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demandent l’annulation, le maire ne s’est pas opposé à cette déclaration préalable. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officiellePage 23 sur 229