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24 912 résultats pour « universalité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008211942

Admin. suprême

26 octobre 2005

26 octobre 2005

X de ses enseignements à l'université Jean Moulin Lyon 3, le 2 février 2005, s'étant accompagnée de désordres, la décision de suspension qui avait pour objet de restaurer et préserver, dans l'intérêt de

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'UNIVERSALITE

SIREN 449740398Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

07/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'UNIVERSALITE

SIREN 449740398Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

10/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'UNIVERSALITE

SIREN 449740398Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

04/01/2024

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'UNIVERSALITE

SIREN 449740398Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

27/10/2022

Voir →

Dépôts des comptes

PHARMACIE DE L'UNIVERSALITE

SIREN 449740398GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

02/03/2021

Voir →

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007697887

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

de Paris IV en un emploi d'assistant dans la même discipline à la même université ; que cette décision concernait l'organisation du service dans ladite université ; que par suite, Mme X... en sa qualité

Source officielle
CC

cr

6079a8cb9ba5988459c4ef62

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

X... rejette l'idée de communautarisme et promeut l'universalité de l'être humain ; qu'en critiquant d'autres religions dans des termes également vifs, notamment la religion catholique (écouter les bêtises

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765478

Admin. suprême

28 février 1990

28 février 1990

Vu 1°, sous le n° 83 296, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 24 novembre 1986 et 24 février 1987, présentés pour l'UNIVERSITE

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008111910

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

X..., professeur de droit public à l'université de Franche-Comté, a saisi le président de cette université d'une demande en vue d'être autorisé à effectuer, au cours de l'année universitaire 1999-2000,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873361

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 mars 1988 du tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'acte par lequel le président de l'université

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008279234

administratif

30 juin 1965

30 juin 1965

CETAT30-02-05-01-06-01-045 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES - UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007877905

Admin. suprême

24 janvier 1996

24 janvier 1996

X... ; que, par suite, l'illégalité fautive n'est imputable qu'à la seule Université de Toulouse III ; qu'ainsi, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988009

Admin. suprême

25 novembre 1998

25 novembre 1998

d'autre part à la réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité de la décision qui a écarté sa candidature au concours ouvert en 1988 pour l'accès à un emploi de professeur de gestion à l'université

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007756570

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Jean-François X..., maître de conférences à l'université de Paris-Dauphine (Paris IX), demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007832734

Admin. suprême

4 octobre 1991

4 octobre 1991

Pierre P..., professeur de droit à l'Université Lyon III Jean I..., demeurant ... et pour l'UNIVERSITE LYON III JEAN I..., dont le siège est ...Université à Lyon (69007), représentée par son administrateur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007851728

Admin. suprême

7 avril 1995

7 avril 1995

Lorsque le nombre des professeurs affectés à l'établissement est inférieur à 30, l'ensemble des avancements est prononcé sur proposition de la section compétente du conseil national des universités après

Source officielle
?

ADLC

ADLC:09-D-16

droit de la concurrence

8 avril 2009

8 avril 2009

relative des pratiques mises en œuvre dans le secteur des logiciels de gestion des données de ressources humaines et de la gestion de la paie pour les universités

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20163200

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103957

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Monsieur L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2010, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156125

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de l'Université de Rennes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100830

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[F] [I], de nationalité suisse, titulaire d'un doctorat de droit de l'université de [Localité 3], s'est inscrit au Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833660

Admin. suprême

20 mars 1992

20 mars 1992

Jacques Y..., professeur titulaire de radiologie, dans le corps des professeurs d'université-praticien hospitalier en qualité de professeur de 1ère classe ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007824302

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

le 21 novembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE, représentée par son président en exercice ; l'UNIVERSITE PARIS X NANTERRE demande au

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007828451

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 27 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée dispose que le président d'université "dirige l'université ... la représente à l'égard des tiers

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