AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008211942
26 octobre 2005
26 octobre 2005
X de ses enseignements à l'université Jean Moulin Lyon 3, le 2 février 2005, s'étant accompagnée de désordres, la décision de suspension qui avait pour objet de restaurer et préserver, dans l'intérêt de
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CETAT:CETATEXT000007697887
21 mars 1986
21 mars 1986
de Paris IV en un emploi d'assistant dans la même discipline à la même université ; que cette décision concernait l'organisation du service dans ladite université ; que par suite, Mme X... en sa qualité
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