[X] [S], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 1er octobre 2015, qui l'a condamné pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 13 février 2019, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire et refus de se soumettre

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Amada, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 9e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui, pour complicité de circulation d'un véhicule

H... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18ème chambre, en date du 13 mai 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim. 2 mai 2018, n° 17-84.217), pour conduite d'un véhicule

4 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour recels de vols en bande organisée, complicité de vol avec dégradations, usage de fausses plaques ou fausses inscriptions apposées sur un véhicule

A B conteste la décision du 13 avril 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la

tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime du 25 juin 2021 en ce qu'elle indique qu'il ressort du dossier médical que son état de santé ne lui permet pas de conduire un véhicule

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer l'autorisation d'enseigner la conduite de véhicules à moteur et la sécurité

ministère public près le tribunal de police de Metz a refusé de faire droit à sa demande de classement sans suite d'une contravention infligée pour conduite sans port de la ceinture de sécurité d'un véhicule

[Z] [S] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2020, qui, pour conduite sans assurance et mise en circulation d'un véhicule à

contre lui des chefs de complicité de meurtre en bande organisée, association de malfaiteurs, destruction en bande organisée par un moyen dangereux, recel en bande organisée, mise en circulation de véhicule

[M] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 2025, qui, pour conduite d'un véhicule à moteur malgré suspension du permis de conduire

à moteur ; - le règlement (CE) n° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l'homologation des véhicules à moteur ; - le code de la route ; - le

, dans des circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité ; - le 26 février 2010, par la même juridiction, à 2 mois d'emprisonnement, pour conduite d'un véhicule à moteur

  Les renseignements fournis par le requérant étant incomplets, il fut condamné à une amende de 900 ATS (ou à défaut à 54 heures d’emprisonnement) en vertu de la loi sur les véhicules à moteur.

après freinage se déportait sur la gauche pour éviter un ensemble agricole, tracteur et remorque, stationné sans signalisation à cheval sur la berme droite de la route, sens de circulation des trois véhicules

C a exploité, en sa qualité de président, l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé " Maxiconduite Auto-Ecole " situé au

remorque de plus de 750 kg constituait la création d'un risque nouveau qui devait être soumis à l'assureur ; que si, donc, l'assuré adjoignait une remorque de 750 kg sans en informer l'assureur, le véhicule

suivant : Par jugement du tribunal de police de Mantes la Jolie, Jean X...a été déclaré coupable d'avoir, le 10 décembre 2013, commis un excès de vitesse d'au moins 50 km heure par conducteur de véhicule

ces mêmes modalités, a violé l'article 95 du traité de Rome; Mais attendu, d'une part, que si la loi du 30 décembre 1987 s'est bornée à fixer le nouveau barème de la taxe différentielle sur les véhicules