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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03409
17 janvier 2018
17 janvier 2018
les étapes de la procédure, en l'espèce le réquisitoire introductif ouvert contre personne non dénommée et l'acte d'accusation contre la requérante, comme le fait celle-ci qui invoque à tort l'arrêt Serves
Source officielleRétention Administrative
6974b6ebcdc6046d478af81f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En vertu de l'article R 744-18, pendant la durée de leur séjour en rétention, les étrangers sont hébergés et nourris à titre gratuit. Ils sont soignés gratuitement.
Source officielleChambre 2
DTA_2300547_20230818
18 août 2023
18 août 2023
En mai 2022 sur vingt-et-une interventions, dix-huit ont été prises correctement par l'intéressé et trois ont dû être renvoyées une deuxième fois pour validation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9381e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Aux termes de ses conclusions, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, l'Urssaf de la Corse, représentée par Monsieur Dominique X... muni d'un pouvoir à cet effet, demande à la cour de : - valider
Source officielle3e chambre civile
6803319d168408c19df97de5
17 avril 2025
17 avril 2025
L'article 1875 du code civil rappelle que le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à charge par le preneur de la rendre après s'en être servi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107105_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il précise, s'agissant de la validation : " L'opération de validation d'un avant-projet détaillé consistera à vérifier notamment : / - que l'étude du réseau proposée par le délégataire respecte les règles
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005728_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Passé ce délai, l'avant-projet détaillé est réputé validé. () En cas de refus de validation d'un APD par le délégant, le délégataire doit présenter un nouvel APD prenant en compte les indications du délégant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005686_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Passé ce délai, l'avant-projet détaillé est réputé validé. () En cas de refus de validation d'un APD par le délégant, le délégataire doit présenter un nouvel APD prenant en compte les indications du délégant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60374baf19ca1a29d3ff7c9e
16 avril 2015
16 avril 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Mme Naima SERHIR
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10224
6 mars 2019
6 mars 2019
organiser cette continuité de service attendue par notre client en votre absence et celle de votre collaborateur.
Source officielleRétention Administrative
64f02e37db41fad969879aba
17 août 2023
17 août 2023
Le représentant de la préfecture sollicite validation de la procédure et confirmation de la décision.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106773_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Pour les prestations de services, lors de l'encaissement des acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits () ". 3.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
14 février 2025
De plus, la non validation de ce stage ne l'exposait pas à un retour dans ce service dès lors que l'IFSI du centre hospitalier de Chauny a pour pratique de faire réaliser les stages de rattrapage dans
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91329
25 mars 2014
25 mars 2014
de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret no 70-1277 du 23 décembre 1970, les périodes de chômage donnaient lieu à attribution de points gratuits
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042520605
13 novembre 2020
13 novembre 2020
demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 17 décembre 2012 par laquelle le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Langoiran (SIAEPA) a validé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202660_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français emporte des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle4ème chambre
DTA_2202920_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il résulte des bulletins de salaire et des plannings validés par la hiérarchie de M.
Source officielle11e chambre
615e0d1cc25a97f0381f4bca
30 avril 2014
30 avril 2014
Sur la demande au titre des actions gratuites : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306925_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
antérieurement au mois de novembre 2016 au motif qu’il s’agissait d’une subvention n’ouvrant pas droit à déduction ; - l’acquisition des ampoules LED auprès de son fournisseur puis la distribution gratuite
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603873_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
de réponse à sa demande ; - l’urgence est caractérisée dès lors que la situation compromet directement son parcours académique et sa stabilité personnelle, qu’il ne dispose pas d’un titre de séjour valide
Source officiellePage 23 sur 340