CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 336 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d50cf40727a0043bc9f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de validation, au règlement intérieur, aux conditions financières conformément à la liste figurant à l’article L.6358-8 du code du travail, et que la procédure de validation ne fait pas partie de cette

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cf705d6f7f678d49318

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ne peut être prouvé outre ou contre un écrit établissant un acte juridique, même si la somme ou la valeur n'excède pas ce montant, que par un autre écrit sous signature privée ou authentique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10107

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

qui ne leur ont pas été payés et qui constituent une plus value pour SARL GT Palace, celle-ci soutient, outre qu'elles ne rapportent pas ta preuve de l'exécution des travaux dont elles se prévalent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01725

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

ou un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les tous les salariés pour autant que ceux-ci sont placés dans une situation identique et que selon l'article L. 3221-4 du code du travail

Source officielle
CC

civ3

écisait qu'il prendrait l'immeuble en l'état sans recoursc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2014:C300873

Cassation

24 juin 2014

24 juin 2014

X..., la SCI INS et la société Le Prieuré aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X..., la SCI INS et la société Le Prieuré à payer à M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203563_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 juin 2022 et 4 septembre 2023, la SASU Iso-Bât-Ravalement, représentée par la SELARL Arbor, Tournoud & associés, demande au

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69dd325fcdc6046d471e9985

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

II - MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d’expertise Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, “s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873342c1d4e9057d612f28

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Y] la somme de 850 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné d'office l'exécution provisoire de la décision.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624128

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

X... au cours des années 1970, 1971, 1972 et 1973, l'administration a estimé que le prix de 266 000 F avait excédé la valeur vénale réelle des parts cédées par l'intéressé, que cette valeur devait être

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624499

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Z... au cours des années 1970, 1971, 1972 et 1973, l'administration a estimé que le prix de 266 000 F avait excédé la valeur vénale réelle des parts cédées par l'intéressé, que cette valeur devait être

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00233

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

compter du 1er février 2000 par la société de production audiovisuelle ASP Endemol, devenue la société Endemol France, pour exercer les fonctions de directeur du développement, aux termes d'un contrat de travail

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2403434_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Cette signature révèle nécessairement l'existence d'une décision préalable du président du syndicat d'y procéder.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613930

Admin. suprême

21 janvier 1983

21 janvier 1983

SI LE REDEVABLE DONNE SON ACCORD DANS LE DELAI PRESCRIT OU SI DES OBSERVATIONS PRESENTEES DANS CE DELAI SONT RECONNUES FONDEES, L'ADMINISTRATION PROCEDE A L'ETABLISSEMENT D'UN ROLE OU A L'EMISSION D'UN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6736f688a8f389c12ba87c4a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

à des actes de disposition de son patrimoine pendant le déroulement de la procédure ou pendant l'exécution du plan ou des mesures de désendettement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100571

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

d'attirer leur attention sur le risque lié au fait de donner instruction au notaire de procéder au paiement des appels de fonds sans vérification préalable de l'exécution des travaux y afférents ; que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1902526_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

extérieur de l'église correspond à des travaux de mise en valeur du site historique classé et doit par suite être admise en déduction de leur revenu global ; il en va de même pour les frais d'acquisition

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305175_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre 2023 et 16 avril 2025, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'article L3221-4 du code du travail prévoit que : Sont considérés comme ayant une valeur égale, les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de connaissances professionnelles consacrées

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f792ab053208318995bae

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La procuration dont l'exécution est l'objet du litige n'est pas datée mais a été signée par le gérant de la société Cerasolar Monsieur [R] mais il n'est pas contesté qu'elle est intervenue avant la cession

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e79

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle expose que la préoccupation réciproque des associés était de s'accorder sur la valeur des parts, à laquelle il fallait ajouter le remboursement des comptes-courants des époux [B].

Source officielle

Page 23 sur 367

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.