.; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 mai 2010), qu'en 1999-2000, la société civile immobilière Vascosan (SCI) a fait édifier la résidence ..., qu'elle a vendue par lots en l ‘ état futur d'achèvement

la SCP Alcaix, Bailly, Noël, Marmey Ravau, Faure ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société civile immobilière Place Vendôme

Monsieur [V] indique que le véhicule a présenté des désordres au niveau de l’embrayage, que le vendeur a réparés.

soutenait qu'elle n'avait à aucun moment stipulé que le fonds était raccordé en eau et en électricité alors qu'il résultait d'un témoignage dont les termes n'étaient pas contestés, qu'en décembre 1998, le vendeur

Z... un véhicule automobile de collection ayant préalablement fait l'objet d'un contrôle technique par la société Auto contrôle service (A.C.S.) ; que le 21 juillet 1993, M.

[U] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il retient que le vendeur a manqué à son obligation de délivrance en l'état des défauts affectant le véhicule vendu.

L'article 1641 du code civil dispose que le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminuent tellement

1615 du code civil, débiteur d'une obligation d'information, y compris à l'égard de l'acheteur professionnel, lorsque celui-ci ne dispose pas des caractéristiques techniques du bien vendu.

Après plusieurs échanges, la société TSD a indiqué à sa venderesse par courrier recommandé du 10 juin 2021 que sans solution technique, elle mettait à sa disposition le matériel et en demandait le remboursement

et rechercher les préjudices subis du fait du retard de livraison - vérifier les non conformités du bien vendu par rapport aux documents contractuels de la vente dont la notice descriptive du contrat

X... a vendu à M.

pendant la période d’occupation du bien vendu ; • Déterminer les informations fournies par le vendeur à l’opérateur en vue de la réalisation du diagnostic querellé ; • Déterminer la nature des travaux

Cette obligation incombe au vendeur qui s'y est engagé.

[L], que celui-ci sera tenu de restituer le véhicule à son vendeur ; que le cour relève que la demande principale de M.

dans le cadre de sa responsabilité contractuelle de droit commun, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors en outre, que le fabricant vendeur

Maine et le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire dont l'article 2 impose un franc bord minimum de 0,20 mètre pour un chargement ordinaire ; que, selon les travaux de l'expert judiciaire, la barge vendue

Selon les arrêts attaqués (Saint-Denis, 9 septembre 2022, rectifié par arrêt du 12 mai 2023), par acte du 6 novembre 2013, la société Liane de feu (le vendeur), désormais en liquidation judiciaire, a vendu

connaissance de la qualité médiocre du terrain et que des pourparlers avaient eu lieu aux termes desquels la communauté de communes d'Erdre et de Gesvres (la communauté de communes) s'était engagée à vendre