aux enchères publiques du bien immobilier dépendant de la succession de Mme [BJ] [WI], - désigné Maître [HB], commissaire priseur, pour procéder à la vente aux enchères publiques des biens mobiliers,

qui appartenait à [W] [N], - dès à présent, condamner Mme [I] à leur communiquer ainsi qu'à la cour, sous astreinte, la liste de toutes les ventes aux enchères et ventes amiables de gré à gré de daguerréotypes

ONT DEMANDE QUE CETTE SECONDE VENTE SOIT ANNULEE POUR N'AVOIR PAS ETE REALISEE AUX ENCHERES ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE VALABLE LADITE VENTE ALORS QUE, SELON LE

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

[Y] pour l'acquisition du véhicule qui se trouve toujours stationné chez lui de sorte qu'il a un intérêt à agir pour obtenir la nullité de la vente ; - le numéro d'identification du moteur a été meulé

aux enchères, sur licitation à la barre du tribunal de grande instance de Grasse, à l'audience du juge de l'exécution immobilier, sur le cahier des charges contenant les conditions de vente qui sera déposé

de meuble ou à la vente de meubles de cuisine, en intégrant au chiffre d'affaires du rayon meubles le chiffre d'affaires des ventes réalisées par les salariés de ce rayon, ainsi que le chiffre d'affaires

ET QU'IL AURAIT SOUSTRAIT DES MEUBLES, A CONSIDERE QUE LE DEMANDEUR SE SERAIT RENDU COUPABLE D'ABUS DE CONFIANCE; "ALORS QU'IL NE RESULTE PAS DE LA DECISION ATTAQUEE QUE LES MEUBLES AIENT ETE CONFIES

du procès verbal de vente aux enchères et d’adjudication. (...)

énumérés par le constat du 1er avril 2022 établi par Maître [O], - dire que tout détenteur des meubles énumérés par le constat du 1er avril 2022 non mandaté par elle détient ces meubles sans droit ni

L'ordonnance sera donc confirmée en ce qu'elle a ordonné la vente aux enchères de ce véhicule.

Z..., syndic à la liquidation de biens de la société SICAM-SIMETAL a fait procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble dans lequel cette société exploitait son fonds de commerce ainsi que des

SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu que le liquidateur expose que la procédure ne peut être clôturée, au motif qu'une procédure de recouvrement est en cours et qu'en outre, la vente aux enchères publiques, d'un

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

Les frais de garde des meubles entreposés sont à la charge du propriétaire ou de l'exploitant jusqu'à l'expiration du délai de retrait des meubles.

aux enchères à partir d'un cahier des charges qu'il aura établi prévoyant qu'en l'absence d'enchère, la mise à prix pourra faire l'objet d'une baisse du quart, - juger que la publicité préalable à cette

Monsieur [W] prétend que le chalet laissé sur les lieux constitue un immeuble, tout en entendant pourtant lui voir appliquer le régime des meubles abandonnés qui prévoit la vente aux enchères de ceux qui

fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après: / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ". 4.