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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
66980994b60c111a421b8f28
16 juillet 2024
En avril 2023, Monsieur [R] a constaté à nouveau un écaillement du produit, outre un craquellement, un noircissement de certaines tuiles, un verdissement des tranches de tuiles et une dégradation des parties
3ème Chambre
DCA_22VE00280_20240711
11 juillet 2024
Tual.
Chambre 1-3
68fc5d87af64986e40f7e285
24 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 14 novembre 2011, la société Lani constructions a été condamnée à lever les réserves suivantes : révision des tuiles faîtières, mise en conformité de la gaine technique sortant
1ère chambre civile B
63be639513ef607c90ab65b5
10 janvier 2023
Sur l'existence de vices cachés M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
aspect ardoise ; l'application combinée des points 11.2 et 11.4 de cet article imposait la réalisation d'une couverture en bois, à tout le moins en tuiles béton aspect ardoise ou ardoises naturelles,
DCA_24MA01467_20250605
2ème Chambre
DTA_2305975_20241106
6 novembre 2024
Exceptionnellement, et après avis de la ville, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets vers le domaine public à 3 l/s/ha.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300790
17 juin 2009
suivre les parties dans le détail de leur argumentation, qui a constaté que les travaux d'étanchéité étaient exclus de la garantie donnée par l'assureur et que les activités de fumisterie n'étaient pas visées
çon la SCI Justine, même avec 1.810 voix, restait majoritairec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C301133
7 octobre 2009
455 du code de procédure civile ; Attendu que pour constater la prescription de l'action en suppression de certaines additions de construction, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la pose de tuiles
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2303982_20250124
24 janvier 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, à raison d'un local situé 5473 chemin des tuileries
DTA_2302880_20250124
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
analogues à ce qui existait auparavant ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que les dispositions de l’article A 11 du règlement du plan local d’urbanisme n’imposent pas l’emploi de tuiles
61372472cd580146774158dc
10 mai 2005
travaux et, d'autre part, qu'ils avaient refusé la proposition des époux Y... de remettre en eau la piscine, la cour d'appel, qui en a déduit que les époux X... ne justifiaient pas de l'existence d'un vice
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200344
18 février 2010
, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société à cesser toute émission de poussières de maïs, préciser que cette interdiction vise
Cour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94caf
7 mai 2021
action relative aux désordres affectant le mur de clôture et rejeté la demande portant sur les vices affectant la pergola qui ne rendent pas le bien impropre à sa destination.
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189224
10 octobre 2003
Au dessus de la hauteur autorisée ne peuvent être construites que les toitures en tuile, inclinées conformément à l'art de bâtir par rapport à l'horizontale.
Chambre 1-1
6809c9401f1ed98b447f43be
23 avril 2025
Sur la garantie des vices cachés : L'acte de vente [A]- [U] contient une clause d'exclusion de la garantie des vices cachés du vendeur, impliquant que soit faite la démonstration de la mauvaise foi
ECLI:FR:CCASS:2021:C300412
12 mai 2021
Il préconise la dépose des couvertures de l'aile ouest (coté privatif, couloir, cuisine), de la partie centrale du bâtiment (pièce de vie), la mise en oeuvre de tôles de tuiles, le remplacement du
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313253_20231221
21 décembre 2023
B A à Montmagny (Val d'Oise) 3 rue des Tuileries.
1ère Chambre
67061e5dfde28ee420711396
8 octobre 2024
- du fait des désagréments d'humidité occasionnés dans le garage et du bruit des claquements de tuiles mal fixées, il a subi un préjudice moral et de jouissance durant plusieurs années.
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