Il ajoute que les dix salariés du panel relèvent du même service et dépendent du même responsable hiérarchique, et que ces fiches indiquent l'âge du salarié, son niveau de formation à l'embauche, son ancienneté

à celui qui vient aux droits de l'employeur lorsque le salarié se trouvait exposé à l'amiante.

à celui qui vient aux droits de l'employeur lorsque le salarié se trouvait exposé à l'amiante.

valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience, n’a pas pour effet d’exonérer l’employeur de la responsabilité qu’il encourt en raison de sa propre faute inexcusable (Soc., 31 mars 2003

SOC.

, ne justifiait pas son refus de lui accorder les augmentations individuelles, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard du principe susvisé ; Et attendu qu'en application

la demande d’arriéré, et ses modalités de calcul, - l’issue du transfert du dossier pour compétence par la [8] attraite en la cause à la [10], organisme dont, selon les dires de la [9], l’assurée dépendait

[R], qui se trouvait dans son lit et qui a été choqué et affecté par ces agissements inqualifiables.

contrat de travail aux torts de son employeur ; qu'en l'espèce, pour juger que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur devait produire les effets

Rémi Z..., veuf de la victime, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, A... et B..., a saisi une commission d'indemnisation des victimes d'infractions

de mettre fin à l'avenir à l'irrégularité constatée, le cas échéant sous astreinte. 5.

licenciement pour motif économique; que celui-ci conteste le caractère réel et sérieux de son licenciement, soutenant que son ancien employeur ne pouvait plus le licencier pour motif économique dès lors

B... soulevait tant la responsabilité sans faute que la responsabilité pour faute de son employeur. Le tribunal administratif a entaché son jugement d’irrégularité.

T... tendant à la résiliation de son contrat de travail était fondée sur l'absence de visite médicale d'embauche et de visite médicale de reprise après son accident du travail ; qu'en déclarant irrecevable

Ainsi, il est établi qu'il a conclu un forfait avec un client sans l'accord de son employeur.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de contester le bien-fondé de son licenciement et d'obtenir la condamnation de l'employeur à lui verser diverses sommes au titre de l'exécution et de

                              , 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...]                                   , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Sous réserve d'exercer son office dans les conditions qui précèdent, le juge apprécie souverainement si le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement et si l'employeur

manque de vigilance et son inconscience.

du travail entraîne par voie de dépendance la cassation du chef de dispositif disant que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement».