de la décision rendue le 30 janvier 1996 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

X... a formé opposition à la contrainte que lui a délivrée la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse en recouvrement de cotisations d'assurance vieillesse et majorations de

Le 6 février 2018, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (la Caisse) a notifié à Mme [L] (l'assurée), affiliée au cours de sa carrière au régime général et au régime des salariés agricoles, une pension

garantir son preneur contre les conséquences du vol commis par un tiers, par dérogation aux dispositions précitées de l'article 1725 du Code civil, du seul fait qu'il s'était engagé à recruter des vigiles

Z... a formé une demande d'attribution de l'allocation spéciale de vieillesse et de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité, qui a été rejetée, le 17 avril 2002, par la Caisse des dépôts

Le X... a été condamné, par jugement du tribunal de grande instance de Quimper du 1er juin 1999, à payer à la caisse de compensation de l'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) les cotisations d'assurance

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-17.463 contre l'arrêt rendu le 8 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse

S'étant vu signifier une contrainte pour le paiement d'une certaine somme au titre de cotisations d'assurance-vieillesse pour l'année 2021, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

S'étant vu signifier une contrainte pour le paiement d'une certaine somme au titre de cotisations d'assurance-vieillesse pour l'année 2021, par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

procédure pénale et 1382 du Code Civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à 798 428,88 francs le préjudice soumis à recours de Louis A..., admis le recours de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse

établissement public du 24 février 1994 abaissant de soixante-cinq ans à soixante ans l'âge auquel pouvait être prononcée la mise à la retraite des salariés en mesure de bénéficier d'une pension de vieillesse

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., de nationalité espagnole, résidant en Espagne, titulaire d'une pension de vieillesse

Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 2ème section), au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance vieillesse

Il ajoute qu'il résulte du détail de la mise en demeure du 27 octobre 2017, préalable à la contrainte litigieuse, que les cotisations appelées concernent l'assurance vieillesse et la retraite complémentaire

(l'assuré) a saisi une juridiction de sécurité sociale pour voir juger que la caisse avait manqué à son obligation d'information sur les modalités de son affiliation au risque vieillesse, en n'appelant

E... à payer à la Caisse nationale d'assurance vieillesse la somme de 15 655,18 €, débouté M. L...

. 114-17 du code de la sécurité sociale, une pénalité peut être notifiée à un assuré par le directeur de l'organisme chargé de la gestion des prestations familiales ou des prestations d'assurance vieillesse

à l'employeur que ce choix n'emporterait pas de modification pour la salariée en terme de retraite, dès lors qu'elle n'avait pas travaillé à temps plein, qu'elle n'atteindrait donc pas le minimum vieillesse