EXPOSE DU LITIGE : Suivant contrats de travail à durée déterminée, Mme [H] [M] a été engagée en qualité d'ouvrier agricole N1 par le Groupement d'employeur GB VITI SERVICE, qui a pour activité la viticulture

[G] propriétaire exploitant et déjà dirigeant d'une première entreprise dans le domaine de la viticulture depuis de très nombreuses année lorsqu'il a souscrit à partir de 2010 les engagements objets du

ne comporte ni mention d'un prix de fermage, ni désignation des parcelles données à bail, de sorte que ce contrat ne permettait pas de déclarer les volumes récoltés ainsi que le chef de centre de viticulture

Le 1er juillet 2013, la société Gaujade a engagé Mme Y... selon un contrat de travail à durée indéterminée, à temps partiel, en qualité d'ouvrier spécialisé en viticulture niveau II échelon B.

Selon l'expert, les constatations et les photos prises par Monsieur [M], consultant en viticulture et oenologie, consignées dans ses rapports du mois de novembre 2008, celles faites par Cerexagri et les

Considérant, en troisième lieu, que contrairement à ce que soutient la requérante, le cahier des charges homologué par le décret attaqué développe les facteurs humains propres à la viticulture sur la seule

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que le projet d'activité agricole du pétitionnaire concernera 42,5 hectares consacrés à la viticulture, la vinification ayant lieu dans le bâtiment construit

Adhémar » ; que, pour ce qui concerne le Domaine du Diamant Noir, l'EARL a été dans l'obligation de réorienter l'intégralité de sa production vers les vins de pays et de transformer ses outils de viticulture

Cette production agricole est uniquement pour des activités de maraichage, arboriculture, viticulture ou culture des fruits à noyaux ou pépins.

[R], en qualité de régisseur et responsable commercial, statut cadre, groupe 1, coefficient 320 de la convention collective des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage de Maine et Loire

[W] [B] exerçait une activité de viticulture à la date d'effet de la repise, que ce soit à titre personnelle ou salarié.

Elle emploie moins de onze salariés et appliquait la convention collective des exploitations de la polyculture, de la viticulture et de l'élevage de Maine et [Localité 7] jusqu'au 1er avril 2021, date

Le premier tient au fait que l'indivision [S] a fait une demande en viticulture biologique qui ne peut prospérer immédiatement du fait de l'utilisation de produits phytosanitaires par M. [F].

La relation de travail était régie par la convention collective départementale de travail des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, des CUMA et ETAR d'Indre et Loire du

[Y] a été embauché en qualité d'agent cynophile par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (ci-après la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation

transport respectifs et par leur activité économique principale, l’agglomération sétoise étant spécialisée dans les secteurs primaires de la pèche, de l’aquaculture autour de l’étang de Thau et de la viticulture

[L] [C] le 19 mars 2002 pour exercer une activité de 'viticulture' à [Localité 7] sur la commune de [Localité 9] ; - un 'contrat de coopération' daté du 5 mars 2002 conclu entre [U] [C], viticultrice

l'indemnité de sortie ; » ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE « la capacité professionnelle ; madame X... produit le brevet professionnel agricole option « chef d'exploitation ou ouvrier hautement qualifié en viticulture