(chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à M.

Carlioz conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

) est constitué d'"un ensemble immobilier comprenant : un immeuble à usage d'hôtel composé de: vingt-huit chambres; un appartement de quatre pièces; salle de restaurant ; salon ; bar ; cuisine ; deux réserves

  Circonstances particulières de l'affaire     Le 11 juin 1993, vers 11 H 30, alors que le requérant se trouvait sur le marché de Belleville à Paris, un vol à la tire fut commis.

COMM.

Cette déclaration concerne Mme [Z] [F], hôtesse de l'air au sein de la société [5]. Le formulaire de déclaration mentionne « chute de sa hauteur ».

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article L. 431-3,

COMM.

La direction exposa par ailleurs que, selon les déclarations du réceptionniste de l'hôtel Yat , la requérante s'était présentée le 16 novembre 1995 vers 21 h 30 et avait pris la chambre 310, d'où elle

County of London Quarter Sessions Appeals Committee , ex parte Metropolitan Police Commissioner , King's Bench Reports 1948, vol. 1, p. 670), est définie par la common law depuis des temps anciens.

X..., locataire de l'hôtel, qui, après avoir entendu des éclats de voix et des menaces de mort proférées par le prévenu, a reçu une visite de celui-ci qui était porteur d'un couteau ensanglanté, qu'il

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 281 DU 15 MARS 2010 R.G : 10/00121 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de BASSE TERRE, décision attaquée

le vol du vendredi 21 10 2005 a été annulé'.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 583 du code de procédure civile ; Attendu qu'est recevable à former tierce opposition

[V] a indument sollicité le versement de la somme de 89 € au titre de la journée du 16 juin 2019, en remboursement notamment d'une nuit d'hôtel, alors qu'il n'a pas pu engager de frais pour une nuit d'hôtel

- Hôtel CHURCHILL (signé le 13.03.2017 et facturé en 2017) : prêt de téléviseurs à la suite d'un vol.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Palma hôtel, dont le siège est à Cannes (Alpes-Maritimes), 77, La Croisette, en cassation

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 AVRIL 2024 N° 2024/062 Rôle N° RG 19/18852 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFI7G [N] [S] C/ SAS FRANCE HOTELLERIE

Danièle avait été mutée aux Antilles comme hôtesse de l'air, la cour d'appel, qui a dénaturé la lettre du 22 décembre 1983, a violé l'article 1134 du Code civil ; alors que, la contradiction des motifs

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente de chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de chambre Madame Anne MENARD