l'article L. 4316-4 du même code, cette taxe est composée de deux éléments calculés en fonction, d'une part, de la superficie de l'emprise au sol des ouvrages " destinés à prélever ou à évacuer des volumes

La CCPEVA n'a, en revanche, pas pris envers son délégataire d'engagement de lui confier un volume minimum d'apport de matières.

minimal de rétention des eaux pluviales de 620 m3, et il n'est pas contesté que chacun des deux bassins de rétention prévus a une capacité de 343,50 m3, soit une capacité maximale cumulée de 687m3.

L'huissier a constaté qu'après que le consommateur a choisi sur l'écran de l'automate la dose de sirop désirée, variant entre 8 et 12 ml, ainsi que le volume d'eau souhaité puis placé son propre récipient

Le 5 octobre 2020, la SCI Roublique a souscrit un contrat d’abonnement n°2442641Z pour l’alimentation en eau potable de son immeuble.

réseau collectif d'eau potable.

imputable à la bailleresse ; Attendu, d'autre part, qu'ayant pris, comme base de ses calculs, le volume d'eau enregistré par le sous-compteur individualisé de Mme Y... à la date de son arrêt en juin

attestant que la présence d'eau sur le terrain provenait bien d'une fuite sur le réseau d'eau potable situé à l'aplomb de la propriété ; - les volumes de l'écoulement d'eau relevés en 2018 à la sortie

que : - la maire d’Aix-en-Provence ne justifie pas d’une délégation pour défendre la commune dans cette instance ; - l’acte attaqué est entaché d’une erreur de fait, une patine d’harmonisation en eau

; - la créance portée par le titre de recette du 31 décembre 2021 est certaine ; le jugement est entaché d'erreur de fait en retenant que le projet de rénovation n'implique pas d'augmentation du volume

Monsieur [W] fait état d'un temps compris entre 23 secondes et 60 secondes pour obtenir de l'eau chaude et de ce fait argue d'une consommation en eau anormale du logement.

pluviales seront récoltées et déversées en contrebas dans un exutoire ; un caniveau latéral de 50 cm de large sera creusé tout le long de la voie, sur sa partie sud, pour collecter un plus grand volume

- Sur le paiement des factures d'électricité et d'eau C'est par des motifs pertinents que le premier juge a considéré que M.

DG 5 du règlement du PLU, relatif à la réduction du ruissellement urbain, qui indique les règles de calcul du dimensionnement de ces ouvrages et dispose que " la capacité de rétention sera égale au volume

des désordres : Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que les sols carrelés antidérapants des vestiaires de la piscine manquent d’adhérence et deviennent, en présence d’eau

F2009 à un volume de 60 000 m3 par an pour un débit d'exploitation de 30 m3 par heure, et en portant l'autorisation concernant le forage d'eau F2012 à volume de 139 000 m3 par an pour un débit d'exploitation

efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées traitées et de l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable ;

durée d'attribution du débit affecté, qui ne peut excéder la date d'expiration du titre d'exploitation de l'aménagement hydraulique qui le délivre ; / 3o Fixe, pour chacune des époques de l'année, les volumes