AVAIT VERSE LA FRACTION PAYABLE COMPTANT SOUS LA FORME D'UN CHEQUE EMIS PAR X... ; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE L'ARRET A ENONCE EXACTEMENT QUE Y..., RECEVANT UN CHEQUE DE 2. 300. 000 FRANCS, RECEVAIT

Louis, Edouard X..., 2 / Mme Marie-Hermane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit

excessifs un délai de 5 heures (2e Civ., 3 juillet 2003, pourvoi n° 02-50.030, Bull. 2003, II, n°225) et un délai de 2h17 (2e Civ., 10 juillet 2003, pourvoi n° 02-50.068) ; Attendu que la cour de cassation

Selon l'article 4 de ce même arrêté : " Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20.

Y... pris de l'irrecevabilité de ces conclusions ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, tel que reproduit en annexe : Attendu

[O] soulève les mêmes moyens au soutien de son appel et soutient que les pièces ne permettent pas au juge de contrôler la procédure préalable à la rétention MOTIVATION Aux termes de l'article L743

SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Monique X..., domiciliée [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 4 janvier 2016 par la cour d'appel de Colmar (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 4. Le syndicat et le salarié font grief au jugement d'annuler l'élection de M.

Civ.,21 juin 2018, pourvoi n°17-16.560 ; 2e Civ., 4 mai 2017, pourvoi n°16-15.762 ; 2e Civ.,12 mai 2021, pourvoi n° 20-12.265).

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Techniterm France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2023 N° RG 22/04836 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKTQ AFFAIRE : M

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006,, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005).

Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 596/97 rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 598/97 rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 601/97 rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 602/97 rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Sur le pourvoi formé par l'Union laitière Pyrénées Aquitaine Charentes (ULPAC), dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 594/97 rendu le 27 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2e

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273'Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

Michel, demeurant tous deux à Beaucourt en Santerre (Somme), Moreuil, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de : 1°) Madame

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis Y..., demeurant aux Hopitaux Neufs (Doubs), Metabief, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e