actions de la société ainsi que les effets de toute clause d'une convention conclue après le 21 avril 2004 prévoyant des restrictions à l'exercice des droits de vote attachés à des actions de la société sont suspendus lors de la première assemblée générale

Article R524-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

L'assemblée générale ordinaire peut délibérer si le tiers des associés coopérateurs est présent ou représenté.

Article 9

—

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 1

—

Pour l'application des articles 15-1, 35 bis et 92-I du code général des impôts, les logements doivent répondre aux normes minimales suivantes : a) Avoir une surface habitable d'au moins 9 mètres carrés pour une personne seule et de 7 mètres carrés par

Article ANNEXE 2

—

acquisition de 2004. 1, 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 1, 1re partie amovible du 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 2004.3.1.2 2004 3, 3e acquisition de 2004. 1, 1er bien de la 3e acquisition de 2004. 2, 2e partie amovible du

Article 1

—

:----:------: : I : II : :----:------: : 5e : 1015 : : 4e : 966 : : 3e : 901 : : 2e : 830 : : 1er: 750 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi de directeur adjoint (échelon) :----:------: : I : II

Article 12

—

de brigade : Général de brigade : Echelon unique.

Article 8

—

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon 4e échelon provisoire de reclassement 3e échelon 3e échelon provisoire de reclassement 2e échelon 2e échelon provisoire de reclassement 1er échelon 1er

Article 1

—

Secrétaires administratifs d'administration centrale dont l'indice brut est supérieur à 380. 3e Moniteurs-éducateurs des INJS et de l'INJA dont l'indice brut est supérieur à 380 3e .

Article 14

—

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 1re classe Administrateur civil 6e échelon 9e échelon 5e échelon 8e échelon 4e échelon 7e échelon 3e échelon 6e échelon 2e échelon

Article 12

—

échelon 3e échelon // 2e échelon 2e échelon // 1er échelon 1er échelon // 1re classe Administrateur civil // 6e échelon 9e échelon // 5e échelon 8e échelon // 4e échelon 7e échelon // 3e échelon

Article 2 sexdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 26

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application du deuxième alinéa du g du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts : 1° Le personnel des organismes publics ou privés, sous-locataire du logement, s'entend des personnes employées par ces organismes et dont les rémunérations

Article 9

—

échelon 4e échelon 2e échelon : - après 1 an 3e échelon - avant 1 an 2e échelon 1er échelon 1er échelon Classe normale Classe normale 4e échelon 5e échelon 3e échelon : - après 2 ans 4e échelon

Article 23

—

La température maximale des conducteurs à prendre en compte pour les prescriptions de l'arrêté relatives aux distances correspond à celle atteinte en service normal, ou, pour les lignes de 3e catégorie, en régime temporaire de surcharge.

Article R321-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40

Code de la propriété intellectuelle

Le dossier adressé au ministre chargé de la culture, en application de l'article L. 326-9, comprend les projets de statuts et de règlements généraux et toutes pièces justifiant la qualité professionnelle des fondateurs ainsi que l'état des moyens humains

Article 13

—

stagiaire et pour les 2 ᵉ, 3 ᵉ et 4 ᵉ échelons du grade de commissaire de police ; 4° Un an et six mois pour le 5e échelon du grade de commissaire de police ; 5° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e

Article 14

—

7e 7e Ancienneté acquise 6e 6e Ancienneté acquise 5e 5e Ancienneté acquise 4e 4e Ancienneté acquise 3e 3e Ancienneté acquise 2e 2e Ancienneté acquise 1er 1er Ancienneté acquise Adjudant

Article 3

—

7e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 2e échelon

Article 11

—

Les représentants titulaires et suppléants des communes affiliées au centre sont élus, parmi les maires et conseillers municipaux de ces communes, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d'après la règle de la plus forte moyenne.

Article R4211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 25

Code des transports

d'application des règles visées à l'article R. 4211-6.

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