; la société Alcalde a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le dossier a été communiqué au

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'AGS-CGEA d'Ile-de-France et le deuxième moyen du pourvoi incident de M.

La société Allianz Iard, demanderesse aux pourvois incidents éventuels n° W 18-24.103 et D 18-24.915, invoque, à l'appui de ses recours, deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt. M.

Les demandeurs au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation également annéxé au présent arrêt. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la société Oissel transports que sur le pourvoi

unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

quatrième moyens, sur le cinquième moyen, pris en ses première et deuxième branches et sur le sixième moyen du pourvoi incident 2.

La Caisse de garantie immobilière du bâtiment, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie Deutsch, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Les demandeurs au pourvoi n° F 19-23.173 invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en ses deuxième et quatrième branches, le troisième moyen du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique

La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident n° C 20-17.332 invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation identiques, annexés au présent arrêt.

Patrick Z..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La

fautifs du salarié pour apprécier le caractère sérieux des faits reprochés au salarié ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de l'employeur : Attendu que, de

La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

ordonné, par un premier arrêt incident, l'examen médical de l'accusé afin qu'il soit constaté si son état était compatible avec sa comparution devant la Cour ; que, par un deuxième arrêt incident, la Cour

Rodriguez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La société Labo Industrie a formé un pourvoi incident à l'encontre de l'arrêt du 21 janvier 1994.