(Essonne), défenderesses à la cassation ; La société Sabroux et fils a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris ; La Caisse de garantie des professionnels de l'assurance

, un pourvoi incident ; La compagnie d'assurances Winterthur et la société Hoedic, demanderesses au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux mêmes moyens de cassation, annexés

d'assurances UAP a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; la SMABTP, demanderesse au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

contre le même arrêt ; La société Mutuelle des architectes français a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à

Y... a formé un pourvoi incident par mémoire déposé au greffe ; La CMA, demanderesse au pourvoi principal, expose le moyen unique de cassation ci-annexé ; M.

mise en état de: “surseoir à statuer sur les demandes dirigées par les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de responsabilité de la Société MISSENARD QUINT à l’encontre

mutuelles, 4°/ à la société MMA IARD, ayant toutes deux leur siège [...], défenderesses à la cassation ; Les sociétés Midi travaux, MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD ont formé un pourvoi incident

civile et que, dès lors, en déclarant que sa responsabilité éventuelle ne pourrait être que contractuelle du fait que l'incident est survenu à l'occasion d'une convention passée entre elle et le propriétaire

Z... et leurs assureurs à réparer les conséquences dommageables de cet accident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Assurances générales de France (AGF) et du pourvoi incident de

La société Cigna France a formé un pourvoi incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

X... ès qualités a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs aux pourvois principal et incident invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique identique de cassation annexé

En conséquence, - condamner solidairement les consorts [D] et les compagnies d'assurances ACM et Gan en leur qualité d'assureurs responsabilité civile de MM.

donner acte ; Sur le pourvoi incident de M.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles-Groupama Paris Val-de-Loire.

Par assignation délivrée le 12 février 2021, ils mettaient en cause le Gan Assurances recherché en qualité d'assureur de la responsabilité civile professionnelle d'Arcadial.

Moyen produit au pourvoi incident par Me Bouthors, avocat aux Conseils pour la société Caso patrimoine.

chômage, le service de l'allocation d'assurance et, pour le compte de l'Etat ou du Fonds de solidarité prévu à l'article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité () ".

X... et la Mutuelle du Mans assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

[X] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi n° A 23-22.701 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation.

X... et son épouse ont assigné l'assureur en responsabilité et indemnisation, en présence de la caisse ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, du pourvoi principal : Vu les articles L.