de la société éditrice des brochures litigieuses ; qu'en l'espèce, Mme de A... a été poursuivie pour complicité d'exercice illégal de la pharmacie en sa qualité de gérante de la société Edilac, éditrice

et recherché la responsabilité du courtier, la société Cabinet Seiler ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Macocco fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février

a mis en cause sa responsabilité ; qu'infirmant le jugement, la cour d'appel a accueilli la demande de la société Gamso menuiseries ; Sur le premier moyen : Attendu que le Crédit agricole fait grief

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le premier moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

moyen : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société MAP SAURAT, société à responsabilité limitée, dont

X..., ès qualités de liquidateur de la société Entreprise Gilbert Balboni et compagnie, le GAN et la société Unicrédit ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 96-13.048 et le troisième moyen du pourvoi

dire recevable l'appel de la société Présider France, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 901 du nouveau Code de procédure civile que l'appelant doit justifier du siège social indiqué dans

et condamné la société Younina à payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2005), qu'à la suite d'un

La société civile immobilière Elipierre (la SCI) est propriétaire du lot n° 2 situé au premier étage de cet immeuble en copropriété ainsi que des parcelles cadastrées section AI n° [Cadastre 3] et [Cadastre

Y... à la société SAGAL ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

, un nouveau cautionnement des dirigeants sociaux, avant de supprimer, presque immédiatement, ses concours, plaçant les sociétés gérées par ces dirigeants sociaux en état de cessation des paiements et

garantie la société Gagnereau ; Attendu que la société Colas reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que la société Colas, dans ses conclusions d'appel, après avoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Salons français et internationaux (SAFI), société anonyme, dont

que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société Axa, assureur en responsabilité civile, au titre des non-conformités, alors, selon le moyen, que le vendeur

qui, pour juger une société civile débitrice d'honoraires envers un architecte, lequel avait conclu un premier contrat avec la société, puis un nouveau contrat avec une commune, a retenu l'absence de

1 / de la société Entreprise générale du Midi (EGM), société anonyme dont le siège est ..., 2 / de M.

Elle réclame en tout état de cause la condamnation de la société [U] à lui payer la somme de 1500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Elle rappelle que la signification de l'ordonnance a été effectuée le 1 er avril 2025 au siège social de la société TSB SARL, conformément aux dispositions de l'article 690 du Code de Procédure Civile