chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction

Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à verser à l'intéressé diverses sommes, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 275 de la convention collective

A..., C..., D... et Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2015), que MM.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 7.

; qu'en constatant que les délits en cause avaient été révélés par l'instruction, tout en déclarant qu'elle ne pouvait statuer sur de tels délits en l'absence de nouvelle saisine du juge d'instruction

à juste titre que la société demanderesse, partie civile, fait valoir que " ni avant, ni après l'ordonnance de jonction ", il n'avait été procédé à aucune mesure d'instruction sur la seconde plainte du

; Qu"en effet, si, selon ce texte, un avocat, qui n'exerce pas dans la ville où siège la chambre de l'instruction, peut adresser son mémoire par télécopie, celui-ci, pour être recevable, doit être

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement en détention provisoire de M.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses deux premières branches, tel qu'exposé au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'après avoir justement rappelé que l'attribution

Examen des moyens Sur le second moyen proposé pour M. [Y] et le moyen, pris en sa seconde branche, proposé pour M. [X] 7.

Nicole, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 décembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

De Z... cherche à vous nuire"... que dans cette seconde lettre, si X...

En conséquence, le moyen doit être écarté. Mais sur le second moyen Enoncé du moyen 17.

avait l'obligation de caractériser que la détention provisoire qui avait duré plus de sept mois, n'avait pas excédé une durée raisonnable au regard des exigences de l'instruction" ; Sur le moyen pris

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 8.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 8.

Examen des moyens Sur les premier et second moyens du mémoire personnel 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M. [S] et sur le second moyen proposé pour M. [A] 5.

a rejeté la requête en nullité d'un acte d'instruction, en l'occurrence le procès-verbal d'interrogatoire du 20 mars 2001 de Gilbert Z...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 9. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant rejeté la requête de M.