la jeune Sonia ; qu'il en est ainsi des déclarations selon lesquelles Rahaali possédait une arme, avait une attitude menaçante et faisait travailler la victime pour son compte "dans la drogue et les faux

Jonction 1. En raison de leur connexité, les pourvois n° S 22-12.431 et E 22-14.007 sont joints. Faits et procédure 2.

prévu à l'article 441-1 précité ; qu'apparaît caractérisé le préjudice indispensable à la constitution du délit de faux, résultant de l'atteinte portée à la foi publique qui doit s'attacher à la comptabilité

U... produit aux débats les témoignages de Messieurs P... T... et Y... W... qui indiquent clairement que le gérant de la société [...] les a sollicités pour témoigner faussement que Messieurs U...

S'agissant enfin des témoignages, ceux-ci sont divergents. M.

F.... / De même, si Madame FA... témoigne également de l'importance du temps de présence du salarié au sein de la Sas transports [...], y compris le week-end, force est de constater qu'elle ne travaillait

fictifs ; qu'en effet, il est avéré que cet avenant n° 1 signé par Alain Y..., faussement daté du 14 décembre 1994 a été confectionné par Michel Z..., fin février 1995 ; que Michel Z... a également, dans

Considérant ce qui suit : 1. M.

Alain des chefs de faux en écriture publique, violation de domicile et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

N° T 17-81.527 F-D N° 236 FAR 7 MARS 2018 REJET M.

et usage de faux, tel que prévu par les dispositions de l'article 441-1 du code pénal, n'est pas constitué, et qu'il a été relaxé ; - la procédure disciplinaire dont il a fait l'objet est une mesure

plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux et usage, détention frauduleuse de faux documents, recel de preuves, soustraction et destruction de preuves, blanchiment, faux témoignage, tentative

98/27 ouverte le 12 août 1998 sur plainte avec constitution de partie civile de X... des chefs de faux témoignages, faux en matière d'expertise et subornation de témoins, dans laquelle il a ordonné des

contre ce testament et en a demandé l'annulation ; Attendu que, pour rejeter ces prétentions, l'arrêt retient, d'une part, qu'il est établi par les témoignages des deux témoins instrumentaires que,

sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement au sens du n° 3, ni jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement au

Dans le numéro du 10.09.2001, sous le titre «   Faux rapport du procureur   », il a été constaté qu'après avoir souligné que «   son rapport et son témoignage sont en contradiction  

Jacky, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infractions à la législation

détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 138, 143-1,