piscine qui devaient être édifiés sur son terrain, à charge pour lui de supporter une partie des frais d'entretien et d'utilisation ; que le syndicat des copropriétaires de la copropriété Agua Dulce 1

Faits et procédure 1.

I..., veuve JA..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° P 19-17.729 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme N...

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 octobre 2019), M. [K], invoquant une servitude conventionnelle protégeant la vue dont son fonds bénéficie, a assigné M.

[Y] [X], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-20.789 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre1-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [

servitude avait été instaurée par M.

..., née Y..., demeurant quartier Saint-Germain l'Isle d'Abeau, 38080 Bourgoin Jallieu, en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1996 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile), au profit : 1°

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 10 décembre 2019) M.

Par arrêté préfectoral du 21 décembre 2021, il a été institué, notamment sur la parcelle OE [Cadastre 1], une servitude au profit de la commune de [Localité 4] et portant sur l'aménagement de pistes de

assignation du 7 août 2000 ; d'où il suit qu'en retenant que pour Mme Z... le dommage s'était manifesté dès la prise de possession des lieux, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 2270-1

, commune d'[Localité 1].

Cette servitude de passage sera continuée du côté Sud et tout le long de la propriété de M. [Z] et jusqu'au lot n°1 par une servitude de passage de cinq mètres de largeur.

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la société des Etablissements Charles X..., dont le

Faits et procédure 1.

La parcelle cadastrée section 1 n°[Cadastre 1] à [Localité 6] appartenant à M. [R] [C] était concernée par la constitution d'une servitude. Aucun accord n'ayant été trouvé entre le SMASA et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Gilberte A..., demeurant ... à Saint-Raphaël (Var), 2°) Mme

Faits et procédure 1.

Pièce [B] n° 1 36.