Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 janvier 2022), M.

L. 1231-1, L. 1232-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2.

-1 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 9 du code civil ; 2°) ALORS QUE M.

-1 et L. 1235-1 du Code du travail (respectivement anciens articles L. 122-6 et L.122-14-3 al.1 phr.1 et al.2 du même Code); ET AUX MOTIFS D'AUTRE PART QUE les déclarations de Monsieur Z... et de Madame

L 1232-1, L 1234-1, L 1234-5, L 1234-9, L 1235-1 et L 1235-3 du code du travail. 3° ALORS à tout le moins QUE l'existence d'une faute et sa gravité doivent être appréciées in concreto ; que l'exposant

-1 et L. 1235-1 du Code du travail, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 dudit Code; ALORS D'AUTRE PART QUE des absences non autorisées et injustifiées imputables au salarié peuvent justifier

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1235-3 du code du travail : 10.

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1235-3 du code du travail : 10.

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS QUE seul un manquement suffisamment grave de nature à faire obstacle à la poursuite du contrat de travail justifie le prononcé de la résiliation judiciaire

-1 et L. 1235-1 du code du travail.

-1, L. 1234-5, L. 1334-9, L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 4°/ que tenus de motiver leur décision, les juges du fond ne peuvent statuer par simple affirmation péremptoire sans viser ni analyser

-3, L. 1235-3-1 et L. 1235-4 du code du travail, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, et l'article 10 de la Convention internationale du travail n° 158 concernant

-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que ne commet pas de faute lourde avec l'intention de nuire à l'employeur le salarié qui dénonce les infractions et fautes de l'employeur commises

L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué qu'après avoir fait l'acquisition de la clinique Bouchard en novembre 2007, le groupe Vitalia

-1 et L. 1235-1 du code du travail ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir analysé l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation, l'arrêt retient que, contrairement à ce que prétendait

/ que les articles L. 1232-1 et L. 1235-1, alinéa 1er, du code du travail, tels qu'ils sont interprétés par la Cour de cassation, sont contraires à la liberté d'entreprendre garantie par l'article 4 de

L. 1232-1, et L. 1235-3 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; ALORS en outre et en tout état de cause QU'en se déterminant de la sorte, sans rechercher si Monsieur X... n'avait

L 1232-1 et L 1235-3 du Code du travail et de l'article 1134 du Code civil devenu l'article 1104 dudit Code ; ALORS, ENFIN et en tout état de cause, QUE le salarié ne peut être sanctionné disciplinairement

Réponse de la Cour Vu les articles L. 1224-1 et L. 1235-3 du code du travail : 10.

-1, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; Mais attendu que l'employeur ne pouvant proposer un poste de reclassement incompatible avec les prescriptions du médecin du travail, la cour