La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Syndicat national des biologistes des hôpitaux. 1.

- 26/00536 APPELANT Monsieur [N] [O] [P] SDF, comparant Assisté par Me Maybeline LUCIANI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT [Adresse 1] ESPAGNE

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2018), Mme [X], engagée par la Société française de gestion hospitalière (SFGH) Hôpital service, aux droits de laquelle vient la société Elior services

Faits et procédure 1.

de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société de gestion Clinique [Localité 3], à l'enseigne Clinique [Localité 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

[X] [T], pharmacien, assume notamment la responsabilité de la pharmacovigilance au sein du centre hospitalier de [Localité 1]. 3.

INTIME : CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Madame [D] [F] [Adresse 2] Non comparant, ni représentée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00730 - N° Portalis DB22-W-B7K-T4VV N° de

B A, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital Ambroise Paré - AP-HP - à lui verser la somme de 10 115,38 euros avec intérêts de droit en réparation des

[Q] [N] le directeur du centre hospitalier [Etablissement 1] Nous, Claire GIRARD, Présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée

[Q], docteur ; "aux motifs qu'il appert de l'examen des pièces de la procédure et des débats que le centre hospitalier [Établissement 1] a volontairement laissé M.

de [Localité 1], agissant par M.

Depuis cette date, Monsieur [W] [N] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de LE CENTRE HOSPITALIER [F] [K].

Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA SAVOIE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Mme [U] [A] - curatrice de Mr [I] [W] Préposée aux tutelles CHS [Adresse 2] [Localité

L3211-11-1, L3212-1 et suivants du code de la santé publique concernant [B] [N], Vu la décision du directeur du centre hospitalier du [Localité 4] en date du 2 avril 2026, prononçant la transformation

Considérant ce qui suit : 1.

LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Hôpital de [Localité 1] [Localité 2] non comparant, représenté par Monsieur [P] [N], attaché d’administration hospitalière, spécialement mandaté suivant délégation en date du 19

dépens. 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire Grenoble Alpes la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.