LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPG O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD

E... et F..., après avoir prêté serment, déclarent avoir entendu l'altercation, mais ne pas l'avoir vue ; que M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

[A], qui témoigne en ces termes : «Le mardi 15 septembre 2020 vers 17h30, j'ai été alerté par téléphone en tant que permanent du magasin par [O] [K] responsable de rayon menuiserie.

Didier RAMPAZZO de la SCP SARDI RAMPAZZO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0272 AGS CGEA ROUEN Immeuble Le Normandie 1 98 Av. de Bretagne 76000 ROUEN représenté par Me Claude-marc BENOIT

SERVICES 69 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Blandine LECOMTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats

Benoît N..., domicilié [...] , 18°/ à Mme Christelle OC..., domiciliée [...] , 19°/ à Mme Christelle P..., domiciliée [...] , 20°/ à Mme Delphine Marin Q..., domiciliée [...] , 21°/ à Mme Maud R...

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

quotidien était exclu, la durée du simple transport aller étant de l'ordre de quatre ou cinq heures et qu'en outre, il avait une activité d'exploitant agricole depuis 1983 ayant pour objet principal la

16 du code de procédure civile ; 3°/ que le paragraphe 26 de la description du brevet européen n° 1 023 111, comme le texte de la revendication 1, indique uniquement que le mouvement de rotation alterné

"aux motifs que l'enquête diligentée à la suite de la plainte déposée par Xavier A... a établi que la société Agrofin International, immatriculée le 4 janvier 1991, a été créée entre Pierre Z..., Albert

Etablissement public TRESORERIE [Localité 31] AMENDES DE TRANSPORTS Société HOPITAL [28] DEMANDERESSE Société CRCAM DE L’ANJOU ET DU MAINE [Adresse 11] [Localité 9] représentée par Me JEAN-YVES BENOIST

raison d’un défaut de vigilance et de surveillance du personnel pénitentiaire ; - l’administration pénitentiaire et l’unité de consultation de soins ambulatoires (UCSA) en milieu pénitentiaire ont été alertées

professionnelles qui lui ont été reprochés, à savoir l'assise d'un enfant en bas âge dans une chaise haute sans attache, la délégation à son époux de l'organisation des trajets périscolaires, l'absence d'alerte

barreau de PARIS, vestiaire : D1109 - partie demanderesse - A l’encontre de : Société [...] dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN BENOIT

LES MARGATS DE RAOUL dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Benoît CALLIEU, avocat au barreau de Boulogne sur Mer substitué par Me Claire LASUEN PRÉSIDENTE : Hélène

18 janvier 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole APPELANTE SARL JMP Automobiles agissant par ses représentants légaux ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Benoît