450 du Code de procédure civile.

Condamner Mme [L], divorcée [T], à verser à la société [3] une somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de Maître Françoise

électoral ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 ; Vu la loi n° 80-539 du 16 juillet 1980 modifiée notamment par la loi n° 95-125 du 8 février 1995 ; Vu l'ordonnance

[R] Défendeur : l'association Hospitalière Sainte-Marie Requête n° : 1028/23 Ordonnance n° : 90211 du 29 février 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'association hospitalière

871 du Code de procédure civile).

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 7 avril 2021 par l'association Centre culturel communal de [Localité 1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 décembre 2020 par la cour

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

et 5 000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la qualité de créancier n'est pas incompatible avec celle de mandataire et que le

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

804 du code de procédure civile.

L. 463-1 du code de commerce, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que, tenue de vérifier si les conditions d'application des articles 102 TFUE et L. 420-2 du code de commerce

233 du Code Civil, le divorce de : Madame [I] [V] Née le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 13] (GIRONDE) et de : Monsieur [G] [T] Né le [Date naissance 6] 1992 à [Localité 10] (ALGÉRIE) qui s'étaient

Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 24/10360 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNR4G joint au N° RG

L. 450-4, L. 420-1 et L. 420-2 du code de commerce, 101 et 102 TFUE et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article L.450-4, alinéa 2, du code de commerce : 6.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France

1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.