de l'article R. 53-8-53 du code de procédure pénale, pour qu'elle donne un avis sur le placement de M.

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L. 3121-1, L. 3121-11, L. 3124-4 du code des transports, 388 et 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du code pénal, L. 3121-1, L. 3121-11, L. 3124-4 du code des transports, 388 et 593 du code de procédure

N° A 17-80.430 FS-N N° 382 VD1 25 janvier 2017 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

N° D 17-80.433 FS-N N° 383 VD1 25 janvier 2017 DES. JUR. BONNE ADMI. DE LA JUSTICE M.

Le moyen est pris de la violation de l'article 390-2 du code de procédure pénale en ce que le jugement a déclaré M.

144 et 593 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en retenant que M.

87, 197, 198, 199, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire, tout en soumettant M.

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée, en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ainsi fait et rendu par mise à disposition au greffe le 03 AVRIL 2026, les parties en ayant été avisées à l’issue des débats conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 450 du code de

Le moyen est pris de la violation des articles 388, 390-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale. 7.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

380-3-1 et 593 du code de procédure pénale, et 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour 8.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 388 et 591 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

567-1-1 du code de procédure pénale : M.