A... et Y... doivent être mises en parallèle avec celles de leur employeur, Camille B...; qu'interrogé par le magistrat instructeur alors qu'il était mis en examen, Camille B... affirma qu'il n'existait

En l'espèce, Mme [X] [B] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [X] [B].

En l'espèce, Mme [X] [E] se désiste de son appel. La société La Poste accepte ce désistement ce qui le rend parfait. Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [X] [E].

Dès lors, il y a lieu de constater le désistement d'appel de Mme [Y] [I] épouse [X].

Sur le fond, elle conteste être à l'origine des troubles de voisinage et soutient, qu'au contraire, les consorts [R] lui ont fait vivre un véritable enfer pour la pousser à partir, ainsi qu'il résulte

René X..., 2°/ Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant tous deux rue Raymond Poincaré à Gondrecourt-le-Château (Meuse), contre : L'Union champenoise des producteurs (UCP), société civile dont le

10] représenté par Maître Camille POUGAULT, avocat au barreau de TOULOUSE PARTIES INTERVENANTES VOLONTAIRES Monsieur [X] [F] demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Camille POUGAULT, avocat

[U] née le 09 Mars 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] et Monsieur [X] [U] né le 30 Décembre 1968 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse

Contrairement à ce qui a été décidé par le premier juge, aucun élément du dossier ne permet de considérer que Catherine X... a manifesté, conformément au texte précité, sa volonté de rompre le contrat

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Lemontey, rapporteur, MM. X..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Ce contrat a été renouvelé le 23 janvier 1998 jusqu'au 30 septembre 1998. Monsieur [L] a été embauché ensuite par contrat à durée indéterminée à compter du 01 octobre 1998.

.. sur la nature du contrat, - condamné l'entreprise Gardanne Forages à payer à Monsieur X... la somme de 6 987.27 € - débouté Monsieur X... de sa demande d'expertise ainsi que de celles plus amples,

Antoine X..., demeurant 81470 Maurens-Scopont, 2°/ Mme Gilberte X..., demeurant ..., 3°/ Mme Lucienne X..., demeurant ..., 4°/ M.

Camille Bernard, conseiller, M.

Joseph X..., demeurant domaine des Affouards, à Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 3°) de M.

X..., pour qu'elle soit tenue de l'indemniser des trois sinistres affectant l'ensemble immobilier, et qu'elle soit, en conséquence, condamnée à lui payer la somme de 6 000 000 francs, soit 2 000 000 francs

Sur les demandes formées contre la SA Axa France, En première instance, Mme [O] a fondé ses demandes exclusivement sur l'article 1134 ancien du code civil.

Il demande, au visa des articles 1629, 1240, 1603, 1610 et 1611 du code civil : A titre principal : * de juger que Monsieur [N] [S] doit le garantir contre l’éviction qu’il a subie ; A titre subsidiaire

Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [G] [R] épouse [M] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Magali GARIN, Avocat, #G574 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 6]

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.