SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR VALIDE LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE PAR LE PERCEPTEUR DES CONTRIBUTIONS DIRECTES D'ACHEUX-EN-AMIENOIS

siège est ..., 19°/ la société Garage AMR, société à responsabilité limitée, concessionnaire exclusif Chrysler, dont le siège est 55 bis, ancienne route de Buxy, 71100 Saint-Rémy, 20°/ la société Acour

rendu le 09 Avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : 17/01000 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Slim BEN ACHOUR

Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Saint-Emilion, représentée par Me Achou-Lepage conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

A..., représentés par Me Achou-Lepage, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler les arrêtés des 26 juin 2023 et 5 juin 2024 par lesquels le maire de la commune

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR

de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 septembre et 4 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Achour, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 3 février 2021, la SARL Groupe Victoria, représentée par Me Achou-Lepage, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin 2019 et le 27 mai 2020, Mme A C, représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril

devant la cour : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 27 août 2024, 27 février 2025 et 28 février 2025, l’Association de défense de la pointe du Cap Ferret , représentée par Me Achou-Lepage

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 64 May 2004 Achour

régulier DÉBATS : À l'audience publique du 10 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ACHOUR

3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 8 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MAUPAS René ACHOUR

THOMAS [Adresse 2] et par SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS -Mes Thierry GICQUEAU et Françoise VERGNE-BEAUFILS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS SIEMENS [Adresse 4] comparant par Mes Gwenaël KERVEILLANT et LINA ACHOUR

C..., représentés par Me Achour, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2025 par laquelle le maire de Bordeaux a refusé de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 15 mars 2024

A B, représenté par Me Achou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

A, - et les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Baccati, premier conseiller, Mme Achour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. Le rapporteur, J. BACCATI Le président, P.