font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 11 décembre 2001) d'avoir fait droit à l'action paulienne ; Attendu que les deux premières branches du moyen qui font grief à la cour d'appel d'avoir admis

. ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir admis la compétence de la juridiction israëlienne en se fondant inexactement sur la perspective d'une installation de la famille dans ce pays, en rejetant

cette contravention ; Attendu que le moyen, qui fait grief au jugement d'avoir fondé la condamnation sur l'inobservation de l'arrêt absolu, exigé devant un feu de signalisation rouge, ne saurait être admis

Bray, auditeurs de justice, ont pris place aux côtés de la Cour ; "alors que les auditeurs de justice ne sont admis à siéger en surnombre qu'auprès des juridictions civiles ou correctionnelles ; que

réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la cour d'appel a retenu contre la salariée des faits qui n'étaient pas invoqués dans la lettre de licenciement et alors, d'autre part, que la cour d'appel a admis

1983, par la société SEMVAT, en qualité de chauffeur, a été licencié le 9 février 1994 ; Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 1997) d'avoir admis

voir déclarer le jugement opposable à Mme Y..., son véritable employeur ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye, 19 août 1997) d'avoir admis

période des congés payés, non seulement la tierce personne en vacances, mais également sa suppléante, et ce pendant trente cinq jours par an ; qu'il appartenait donc aux juges du fond, qui avaient admis

d'indemnité pour licenciement abusif ; Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ces demandes, alors, selon le moyen que, en premier lieu, ayant constaté que Mme X... avait admis

sur une motivation hypothétique ou dubitative, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et d'autre part, qu'en retenant divers scénarios de l'accident, la cour d'appel a par-là même admis

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 septembre 1997) d'avoir admis l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a entaché sa décision

judiciaire ne peut être prononcée que si le redressement de l'entreprise est manifestement impossible ; qu'en se bornant à relever qu'aucune solution de redressement ne peut être envisagée et que le passif admis

Renard-Payen, conseiller, M.

lettre du 12 novembre 1986, fait savoir à l'employeur qu'il comptait bénéficier d'une priorité de réembauchage à la suite de son licenciement économique, la cour d'appel en a déduit à tort qu'il avait admis

déduits sous forme d'allocations forfaitaires des cotisations de sécurité sociale que si l'employeur justifie de leur utilisation conformément à leur objet ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a admis

de la procédure de licenciement, d'une indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui a admis

des critères de détermination de l'ordre des licenciements et absence de plan social ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 29 septembre 1995), d'avoir admis

expliqué en quoi les contraintes, délivrées antérieurement au jugement de liquidation des biens, visaient exclusivement des créances chirographaires et non pas des créances privilégiées dont elle a admis