Alain C, demeurant 31 rue Victor Basch, au Blanc-Mesnil (93150) ; M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 16/07/2025 DEMANDEUR(S): REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame [Z] [S] (EI) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC

[D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mont-Blanc office et de M.

UNIVERSAL MUSIC ... 75235 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Alain FRENCH, avocat au barreau de PARIS, toque : P.71 substitué par Me Nathalie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0492 COMPOSITION

Alain Y..., demeurant Le Clos des Armieux, Quartier des Armieux, 13410 Lambesc, en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit

Jacques C..., demeurant à Saint-Julien, 29212 Bourg Blanc, pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de donataire de l'universalité des biens composant la succession de son épouse, Mme Jeans Augustine

Alain X..., demeurant fief des Vignes à Yves (Charente-Maritime), pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils mineur Cédric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile) , au profit : 1°/ de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, 2e section), au profit de Mme Arlette X..., demeurant ..., défenderesse

N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN ET BOURGUIGNON ADMBS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BLANC

APPELANTS Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [R] [D] épouse [G] demeurant [Adresse

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Ecogreenenergy, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me BLANC

Alain KUSCHTA au titre des mêmes frais ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU VAR est rejetée.

La SARL Agence immobilière Mont Blanc Côte d’Azur indique que le défaut de mise en concurrence du syndic n’est pas sanctionné et qu’il n’a donc commis aucune faute.

Il ne voulait l'obliger en rien et lui avait demandé à plusieurs reprises si elle allait bien. Elle lui avait finalement dit qu'elle allait très bien et qu'elle était Aphrodite.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

LES HAUTS DE SEPTEMES Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

Alain X..., ; M.

Alain J..., demeurant au lieudit Le Bourg à Sauret-Besserve (63390) ; M.