AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [I] [H] né le 22 Janvier 1974 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] concluant par Me Alexandra

Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 12/06212 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me François BLANGY

J L, Mme I O, Mme P U, et la SCI Gay Saumade Bosc, représentés par la SELARL Blanc-Tardivel-Bocognano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 août 2022 par lequel le maire de la

constitué INTIMÉS Monsieur [D] [F] né le 17 juillet 1950 à [Localité 11] Madame [X] [V] épouse [F] née le 02 novembre 1953 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] représentés par Me Alexandra

XXXXXXXX01] N° RG 24/01373 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IZCJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 [L] [Z] C/ [W] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre

A..., représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle et Me Alexandre Blanco, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution

BLANC Me R. SIMON-THIBAUD Me F. BOULAN Me P.

MY MONEY BANK( la SELARL BLANC-GILLMANN & BLANC) C/ [N] [Q], représenté par la SELAS GOBERT & ASSOCIES Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2026 Les avocats

par Me POLITANO de la SCP ASA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, avocat plaidant DÉFENDEUR *** COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Frédérika ALCOVERE, GREFFIER : Madame Alexandra

L'huissier précise que sur internet 'pages blanches et jaunes' les recherches se sont avérées infructueuses. Concernant l'acte délivré à M.

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010404 du 12/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra

Marie-Paulette de nationalité francaise, marié Ferrailleur demeurant... 31200 TOULOUSE Prévenu, libre, intimé, comparant Assisté de Maître PARRA-BRUGUIERE Alexandre, avocat au barreau de TOULOUSE

ayant pour avocat plaidant Me Me Alexandra BASLE de la SELARL BONFILS-BASLE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles 907 et 786 du

DATE DU 09 février 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me OTTAVIANI, avocat au barreau de LILLE substituant Me Alexandre

GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandre DIETRICH de la SELARL DIETRICH ET ASSOCIES, avocats au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 30 PARTIE DEFENDERESSE

nationalité française et qu'il n'établit ni même n'allègue en avoir sollicité la délivrance, l'intéressé, en se bornant à verser au dossier son acte de naissance portugais mentionnant que sa mère, Alexandrina

Section : ENCADREMENT APPELANTE : SNC GEOXIA ILE DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social 582 rue Paul Héroult 45650 SAINT JEAN LE BLANC

Si les requérantes soutiennent que celui-ci présentait une image dégradée compte tenu du fait qu'il a été ramené chez lui sous un drap blanc, vêtu d'une simple blouse d'hôpital, les yeux fermés, la bouche