Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chopineaux pour les consorts C, de Me Winckel pour la société Panorama, de Me Bard pour M.

RG 21/03344 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7Q6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEYSSIER BARRIER

X... et d'Alejandro B... X... , ayants droit d'Q... X... Y..., 4°/ à M. Alejandro B..., domicilié [...] (Espagne), pris en qualité de représentant légal de C... B... X... et d'Alejandro B...

Dans leurs écritures et leurs déclarations à la barre, les parties s'opposent sur la qualification dudit contrat.

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES,

2019, rg n° 19/00159 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : S.A.R.L. [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Alexandre

Italie et Giovanni ARBOIT et autres contre l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 juillet 2018 en une Chambre composée de   :   Linos-Alexandre

Pz) Nicolò CAMMARATA 1960 Alcamo (Tp) Rocco CAPANO 1962 Deliceto (Fg) Vincenzo D’AMICO 1958 Cerami (En) Rinaldo DATA 1968 Carignano (To) Francesco DISANTO 1964 Grumo Appula (Ba) Antonio FANELLI 1965 Bari

Gildas BARBIER, président de chambre, président, ' Mme Agnès MAITREPIERRE, présidente de chambre, ' Mme Sylvie TRÉARD, conseillère, qui en ont délibéré.

BONDOUFLE non représentée Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, assureur des sociétés BINHANTE CONSTRUCTION, EURO FRANCE POSE et DRAVEIL THERM Chaban 79180 CHAURAY représentée par Maître Alexis BARBIER

W-B7G-WKMB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ Société DE PEYROUS, [I] [T], [N] [T] Grosses délivrées le à Avocats : Me Damien BARRE

Minute N° RG 26/00175 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3HWO MI : 25/00001290 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Damien BARRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL

Née le 27 décembre 1964 à Alexandrie (Egypte) demeurant actuellement 1 avenue de la Porte de Sèvres 75015 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Elisette

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

AUCHAN HYPERMARCHE demeurant [Adresse 5] représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra TELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Caisse CPAM DES BOUCHES DU

L LE MAJESTY Prise en la personne de son représentant légal Rue Général Leclerc 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Gilbert ALEXANDRE

INTRUM JUSTITIA 97 Allée Alexandre Borodine POLE SURENDETTEMENT 69795 SAINT PRIEST S.N.C.