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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725bdcd580146774202d2
1 mars 2000
donner ; " aux motifs que l'instruction n'a pas permis de déterminer si la blessure occipitale, cause de la mort, avait eu pour cause un choc sur la table de la salle à manquer ou sur le sol, lorsque André
civ2
60794c9c9ba5988459c462f3
15 février 1995
Jean-Pierre Z... était propriétaire pour 3/8 et inscrit au livre foncier de Metz Sablon feuillet 6283 et a désigné MM.
soc
61372364cd5801467740928e
26 octobre 1999
Roger X..., demeurant Les Sablons de la Bouverie, 72370 Soulitre, en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1997 par le conseil de prud'hommes du Mans (Section industrie), au profit de la société RCL
613722fecd580146774041f8
9 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 3861 P + F rendu le 28 octobre
2 ème Chambre
DTA_2004533_20230413
13 avril 2023
Saint-Samson de la Roque.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC006116809
4 novembre 2014
À l’issue des élections locales du 29 mars 2009, le requérant fut élu maire du village de Hecinli (Samsun).
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923df
15 mai 2015
de ST PIERRE ET MIQUELON en date du 17 mars 2010 (RG 10RG2003) sur appel d'un jugement du Tribunal de 1ère instance de ST PIERRE MIQUELON en date du 14 janvier 2003 (RG 02/ 141) DEMANDERESSE A LA SAISINE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301664
17 décembre 2013
pour être autorisé judiciairement à céder le bail dans les conditions prévues par l'article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime ; qu'en décidant le contraire, après avoir affirmé que la saisine
4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
CDAC du 10 juin 2022 n'avait pas encore fait l'objet de toutes les formalités de publicité requises à l'article R. 752-19 du code de commerce ; le maire de Sèvremoine ne l'a pas rapporté malgré la saisine
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
André Z..., survenu le 30 novembre 1985, et du décès de son père, M.
6253ccd6bd3db21cbdd91718
3 mars 2014
. : 13/ 76 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Juge aux affaires familiales de NOUMEA (RG no : 11/ 804) Saisine de la cour : 25 Mars 2013 APPELANTE Mme Andrée X...
6253c904bd3db21cbdd8704d
10 février 2004
Louis GERBET, Président, à l'audience publique du 10 Février 2004, assisté de Mme Andrée Y..., Greffier, qui a signé le présent arrêt.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007835730
8 décembre 1993
Léopold M..., André L..., de Mmes Jeanine XJ..., épouse B..., Hélène XJ..., épouse XX..., de Mlle Albertine XI..., de MM.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007948067
11 décembre 1998
Sanson, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de M. Raymond Z..., - les conclusions de M.
6253cd0fbd3db21cbdd922b6
16 avril 2015
André JACQUOT, Président, publiquement, le 16 Avril 2015,, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la Cour ** * EXPOSE DU LITIGE Le Crédit immobilier de France Rhône
LOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de9919
17 avril 2024
La SARL LOA SAINT ANDRE DE CUBZAC a acquis le fonds de commerce d’optique le 03 juillet 2015.
5ème Chambre
DTA_2200588_20221020
20 octobre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l'absence d'étude d'impact et de saisine de l'autorité environnementale : 2.
juge unique (2)
DTA_2202857_20240712
12 juillet 2024
de l'immeuble situé 9, rue du général de Gaulle à Anor (59) dont M.
CHAMBRE CIVILE
69f2ef11cdc6046d470d6e6c
29 avril 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate au barreau d'AGEN A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André
6079a7fa9ba5988459c4b764
25 octobre 1983
ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON, 4E CHAMBRE, EN DATE DU 17 DECEMBRE 1982, QUI L'A CONDAMNE A 12 000 F D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES POUR INFRACTIONS AUX DISPOSITIONS LEGISLATIVES
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