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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 34
comprises, aucun prix ne soit majoré de plus de 1 F.
Article 1
ou dur, de gruaux ou de semoule de blé tendre et de 4,65 F par tonne de gruaux ou de semoule de blé dur.
Article 12
des finances, après avis du ministre de la France d'outre-mer, de 50 F au minimum.
Article (suite 3)
IIA Non R F-T A, C Non 15.19.6 Cyclopentadiène-1,3, dimère du (fondu) Y P 2 2G Cont Non Non R F A Non 15.19.6, 16.2.6, 16.2.9 Cyclopentane Y P 2 2G Cont Non Non R F A
Article 6
Cette procédure s'applique aux cas suivants : - modifications d'importance limitée à des équipements existants ; - urgence ; - projets et réalisations inscrits dans le schéma directeur et dont le montant est inférieur à 400 000 F lorsqu'il s'agit d'équipements
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 78
Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur pour les agents à temps complet et quel que soit le lieu de la résidence du bénéficiaire à : 25,70 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 68
Le montant cumulé des compléments attribués aux bénéficiaires de l'allocation supplémentaire instituée par le livre IX du Code de la sécurité sociale est fixé à 108 F par an.
de transports scolaires une indemnité forfaitaire dont le montant est fixé par année scolaire en fonction du nombre de kilomètres parcourus journellement par les intéressés au titre d' un circuit et dans la limite ci-après : - moins de 40 km : 6 631 F
Le taux moyen annuel de l'indemnité de fonction allouée aux directeurs régionaux de l'environnement, institué par l'article 1er du décret du 13 octobre 1999 susvisé, est fixé à 10 671 F.
Article Annexe 15
Limite sud du cimetière de la Madeleine jusqu'à la rue Saint-André (CD 52). Rue Saint-André (parcelles section AV n°s 274 à 279) jusqu'à la limite sud de la section parcellaire AT.
Article Annexe Convention
Ceux des sections de Manda à Saint Martin-du-Var, de Saint Martin-du-Var à Puget-Théniers et de Digne à Saint-André, devront être commencés dans un délai de six mois et terminés dans un délai de quatre ans, à partir de la date d'approbation des plans
Article 3
Le capital est fixé à 190 250 500 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.
Article 5
Le régisseur de recettes est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 500 F.
Article 4
En application de l'article 3 du présent arrêté, le taux de base est fixé à 28,45 F.
Le montant total des vacations attribuées annuellement à un même rapporteur ne peut excéder 6 885 F.
Le montant du forfait journalier est fixé à 27 F à compter du 1er janvier 1988.
Le régisseur est autorisé à disposer d'un fonds de caisse permanent de 2 000 F.
Le capital est fixé à 273 450 000 F. Il est entièrement détenu par l'Etat.
Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988.
Article R1233-26-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 57
La commission des droits des salariés exerce les compétences prévues au F du II de l'article L. 1233-5.
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