LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique, Andrée Z... épouse séparée contractuellement de biens de M.

Pierre X..., demeurant ... à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 2 ) M.

l'autoroute A 40 à Replonges, et du barreau routier entre la RD 1079 (diffuseur de Replonges) et la RD 933 (demi-diffuseur A 406), sur le territoire des communes de Crottet, Grièges, Replonges et Saint-André-de-Bâgé

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les fruits et revenus de l'indivision post communautaire existant entre Madame Marie-Claire Y... et Monsieur André X... ne pourront être recherchés que

André XZ..., demeurant 8, square Fragonard à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne), 24 ) M. Jean XY..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 25 ) M.

Nations-ZI PARIS Nord II-93420 VILLEPINTE Représentée par Me FIESCHI, de la SCP PLICHON-DE BUSSY PLICHON, avocats au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE Montée du Bois André-BP

Sur la demande du centre hospitalier Côte de Lumière tendant à la communication du relevé des débours de la CPAM de la Loire-Atlantique : 5.

parcelle cadastrée DR0054, copropriété : - du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 9 et 10 place Victor Mangin représentée par le syndic de copropriété la société Foncia Nantes (Foncia Loire Atlantique

, de l'empêcher de participer aux instances dirigeantes de l'IMT Atlantique, et de ne plus lui confier que la gestion en propre que de deux dossiers.

C/ SA LA SOCIÉTÉ LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT-SELA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, Mme B D A, représentée par Me Pather, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques

(Loire-Atlantique), 40°) de la CMR du Limousin, dont le siège est ..., 41°) de la CMR de La Lorraine, dont le siège est ...

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Sophie Lefeuvre, substituant Me André Lefeuvre, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

[I] et [Y], auxquels s'est substituée la société Les Salons de l'Atlas, un immeuble à usage commercial. 3.

En l'espèce, le document remis par le SDIS de la Loire-Atlantique à M.

sis RN 134 à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), 2 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques

La société Lacampagnotte D04 est propriétaire, sur le territoire de la commune de Denguin (Pyrénées-Atlantiques), d'une parcelle cadastrée section ZH n° 0028.