A... demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 dans les rôles de la commune de Fontaine à raison

d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [R] [C] N° RG : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 - jugement du 04 juillet 2025

d’audience - Madame Anne-Caroline HAGTORN, Juge - Madame Marie THUBERT-FONTAINE, Juge GREFFIERE Madame [R] [X] N° RG : N° RG 24/03439 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4ML - jugement du 04 juillet 2025

Par un acte enregistré le 2 juin 2022, BAYERNINVEST KAG MBH pour le compte de BAYERNINVEST A-FONTANE-FONDS a déclaré se désister de sa requête.

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 22/02108 N° Portalis DB2R-W-B7G-DODJ CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société LES JARDINS DES FONTAINES

G : 14/ 02186 Mme Anna Geneviève X... M. Pierre X... C/ M. Guy X... M. Patrick X... M. Yannick X...

Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société International Hôtel, de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la SCI La Fontaine

En second lieu, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Anne B, demeurant ... ; Mme

Caisse des congés payés du bâtiment ; d Vu les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code de l'organisation judiciaire ; Ordonne le renvoi devant une chambre mixte du pourvoi n° H 88-84.492 formé par Anne-Marie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie Y..., demeurant à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

, Présidente de Chambre Assesseurs : -Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats :

G : 12/ 03543 Mme Anne Marie X... C/ M. Daniel Y...

La SNC Pharmacie de la Fontaine, qui avait comme associé M. B A pour 50 % des parts, a fait l'objet d'un contrôle fiscal.

La SNC Pharmacie de la Fontaine, qui avait comme associé M. B A pour 50 % des parts, a fait l'objet d'un contrôle fiscal.

de procédure civile (ainsi qu') aux dépens, et statuant à nouveau de débouter la société Pharmacie des Trois Fontaines de toutes ses demandes, de condamner la société Pharmacie des Trois Fontaines

Sur la recevabilité du moyen propre de la commune de Fontaine-sur-Ay présenté dans l'instance n° 22NC00015 : 3.

[Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES PARTIE INTERVENANTE CPAM DU VAUCLUSE [Adresse

de 10 000 F à titre de dommages et intérêts d'autre part ; - lui accorde les intérêts de la somme de 68 915 F à compter de sa requête introductive d'instance et capitalisation de ceux-ci pour chaque année

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine