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478 résultats pour « Anne Pontacq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0517JUD000557416

Admin. suprême

17 mai 2018

17 mai 2018

Il avait subi un triple pontage au cœur et, en 2010, il avait été blessé lors de son arrestation par une arme automatique. La balle qu’il avait reçue à cette occasion n’avait pas été extraite.

Source officielle

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TJ

Pôle Civil section 3

697b9b82cdc6046d4725904c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

transférée vers 15 heures en SAMU à la clinique du Millénaire pour une prise en charge vasculaire ( intervention chirurgicale pour reperméabilisation) ; le 17 mai 2016, le Docteur [W] a réalisé un pontage

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0a7935f50008be4289

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

envahissement locorégional et multimétastatique parotidien cervicale, sur terrain de BPCO et de tabagisme important sevré récemment en mars 2014, en notant un tabagisme chronique important comme en témoigne un pontage

Source officielle
CA

4ème Chambre

6274bd532799a9057d5dd26f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il préconise la pose d'une bande de pontage pour un coût de 165 euros TTC.   Ce désordre n'a pas été réservé.  

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

658f1baf79786f316785d71d

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[J] et Mme [G] n’en ont fait état que dans le cadre présente procédure en produisant aux débats un constat d’huissier dressé le 15 novembre 2016, soit deux années après son intervention.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

668596e11d2b47a9d8cc103d

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il a été pris en charge par le docteur [W], chirurgien thoracique, pour le remplacement de l’aorte ascendante et un mono pontage saphène de la coronaire droite.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6033f9b78025adaa09dfcf45

Appel

22 février 2017

22 février 2017

Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] (SUISSE) Représentée par : Me Olivier BURETH de la SELARL KAB - KUCKENBURG BURETH BOINEAU et Associes, avocat au barreau de PARIS, toque : P0529 Assistée par : Me Anne

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD001006711

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

aggraverait son état de santé, qui était déjà sérieusement altéré   : il souffrait notamment de diabète et d’hypertension, d’une maladie cardio-vasculaire pour laquelle il avait dû subir un triple pontage

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0725JUD005421000

Admin. suprême

25 juillet 2002

25 juillet 2002

L'avocat du requérant formula immédiatement une demande de mise en liberté de son client, en invoquant son grand âge (quatre-vingt-sept ans) et son mauvais état de santé, à la suite d'un triple pontage

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC005421000

Admin. suprême

15 novembre 2001

15 novembre 2001

L’avocat du requérant formula immédiatement une demande de mise en liberté de son client, en invoquant son grand âge (87   ans) et son mauvais état de santé, à la suite d’un triple pontage coronarien

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300224

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

enduit à base de plâtre, une non-conformité de la mise en oeuvre de l'enduit dans l'irrespect des règles de l'art, l'absence de traitement suffisant des fissures, l'absence de pontage

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca2

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

soutient qu'aucun recours des tiers payeurs ne saurait être accueilli contre l'Oniam ; que le référentiel d'indemnisation de l'Oniam doit s'appliquer, et la table d'espérance de vie de l'INSEE pour les années

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff18

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER EXPOSE DU LITIGE Au cours de l'année

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

661041d3c9ea95b316fe1efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

persistante de Mme [U] et avoir fait deux crises cardiaques consécutives en mars 2022 avant d'être hospitalisé et de subir, le 19 mars 2022, une très lourde intervention chirurgicale avec un quadruple pontage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2006613_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le commissaire-enquêteur a émis un favorable sur le projet de PLU, sous réserve de " la confirmation de la levée de suppression de zone NL sur l'îlot Pontalis ".

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0528JUD004151312

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

    Les requérants, condamnés à des peines de réclusion de plusieurs années pour des crimes à caractère sexuel, ont été détenus ou purgent toujours leur peine à la prison de Tripoli (Péloponnèse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0223JUD006368714

Admin. suprême

23 février 2021

23 février 2021

Il excipait d’abord de la prescription de l’action en responsabilité civile, arguant que le rapport médical produit par les requérants à l’appui de leur demande était vieux de plusieurs années.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1704538_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Toutefois, il est constant que les infiltrations affectant le Grand Théâtre de Provence ont été constatées à partir d'octobre 2008, soit plus d'une année après la réception des travaux.

Source officielle