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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

64eedcadbb2c32d969d352be

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

[M] [H] et [S] [P] vigneron éleveurs, désormais la S.A.R.L.

Source officielle

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CC

comm

61372219cd580146773fa3ca

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant ... à Cognac

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018005592

Admin. suprême

12 février 2007

12 février 2007

droits sociaux fondamentaux des travailleurs adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement et la convention n° 87 de l'organisation internationale du travail ; qu'en rendant obligatoire pour tous les vignerons

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2203836_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

A C, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours préalable et confirmé

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629bc4eaaf44d62f53e9bd

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

N° 12/03822 SARL AVENTURE BLEUE C/ [T] [F] Association CLUB DE PLONGEE DE LA FAVIERE Grosse délivrée le : à :la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6818

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7b7

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372234cd580146773fb0ff

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcaa5

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372267cd580146773fcace

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137233fcd580146774074fe

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372344cd580146774078d2

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722edcd5801467740354a

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722bdcd58014677400df9

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722adcd580146773fff9a

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613722afcd580146774001a9

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723e1cd5801467740f650

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

Tricot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c546d6

Cassation

21 janvier 1965

21 janvier 1965

NE POUVAIT SOUTENIR OCCUPER L'UNE DES PIECES A TITRE PROFESSIONNEL PUISQU'ELLE N'EXERCAIT AUCUNE PROFESSION DEPUIS PLUSIEURS ANNEES ET NE PAYAIT PLUS LA MAJORATION LEGALE DEPUIS 1959 ; ALORS, D'UNE

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54804

Cassation

3 mars 1965

3 mars 1965

APPOINTEMENTS, UNE GRATIFICATION, ET QUE LA COUR NE POUVAIT MECONNAITRE LES TERMES FORMELS DE CET ENGAGEMENT, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE FAIT QUE LE MONTANT DE LADITE GRATIFICATION SOIT FIXE CHAQUE ANNEE

Source officielle
CC

comm

613722e7cd5801467740301e

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Vigneron, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle