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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERE JCP
68dd6c9b548223b2c7aae220
1 octobre 2025
1 octobre 2025
OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 7] - [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Sophie GIROD-ROUX, avocat au barreau D’ANNECY DÉFENDERESSE Madame
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22240b8f5486fedd86b
10 avril 2025
10 avril 2025
CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU, - Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie FARKAS, avocat au barreau de PARIS copies certifiées conformes
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01566_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le 8 janvier 2015 - et qu'elle n'a disposé, au cours de l'année 2012, que d'un salarié jusqu'au 30 avril 2012, ainsi qu'en atteste son certificat de travail.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd8599f
8 juin 2001
8 juin 2001
SCP JULLIEN-LECHARNY ROL SCP LISSARRAGUE-DUPUIS PLAIDANT par maître DRUBIGNY, avocat au barreau de PARIS (C.677) & ASSOCIES APPELANT ET 1/ Madame Monique Z...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
le territoire de la commune de Wittelsheim ; 5°) d'enjoindre à l'administration de mettre en demeure la société des mines de potasse d'Alsace (ci-après MDPA) de maintenir en état l'ensemble des galeries
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a98
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Représentée par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 12 juillet 1996, après un contrat de séparation de biens avec société d'acquêts.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4242
23 octobre 2025
23 octobre 2025
en augmentation sur les années 2021 et 2022 de 12.968,06 euros à 41.798,24 euros, ce qui montre qu'il a exécuté son obligation de prospection et de développement de la clientèle.
Source officielleChambre Sociale
6871ecec542d85a267f3c683
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00125 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 11] du 28 Août 2024 APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Gaëlle
Source officiellesoc
61372232cd580146773fb047
23 juin 1994
23 juin 1994
dont le siège est ..., 4 / de la Caisse mutuelle régionale des professions libérales (CAMPL) Ile-de-France, dont le siège est ... (15e), 5 / de la CARPIMKO, dont le siège est 6, place Charles de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b881
14 mars 2008
14 mars 2008
Avril 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 04/00985 APPELANTE La SA SANTOS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dont le siège social est 140/150, avenue Roger
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90862
25 juin 2013
25 juin 2013
Greffier lors des débats : Madame LE GALL, greffier ARRÊT : prononcé le 25 Juin 2013, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100061
20 janvier 2021
20 janvier 2021
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 JANVIER 2021 L'association union locale CGT, dont le siège est 1 rue Roger
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
18 février 2004
Roger FY..., 107 / de Mme Jacqueline FA..., 108 / de M. Pierre FD..., 109 / de M. Yves FF..., 110 / de M. Claude FI..., 111 / de M. Robert FJ..., 112 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0b
26 octobre 2017
26 octobre 2017
X..., aurait été établi directement par le franchiseur prévoit la réalisation d'un chiffre d'affaires de 571. 523 € (2012-2013) la première année, de 628. 675 € (2013-2014) la deuxième année et de 691
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500109_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D’autre part, la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
siège au 123 avenue du Clavier Domaine du Chateau-14140 LAGORD non représenté SARL REVALIS EVER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 103 avenue du General de Gaulle
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f10
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300254
15 mars 2018
15 mars 2018
Franck UU..., 49°/ à Mme Anne-Gaelle VV..., domiciliés [...] , 50°/ à M.
Source officielle1re chambre 1re section
6032a14ff298cc16b9d32deb
15 décembre 2017
15 décembre 2017
N° SIRET : [L] [Adresse 3] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2016217 - Représentant : Me Baudouin DUBELLOY de l'AARPI ANTES
Source officiellePage 24 sur 34