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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00570

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 JUIN 2021 1°/ la société Marhaba MTA Général Trading LLC, dont le siège est [Adresse 1] (Émirats Arabes

Source officielle

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CC

comm

61372377cd5801467740a274

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

l'article 189 bis du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi de cassation (4 octobre 1994, n° 1724 P), que, par acte du 11 janvier 1974, M. et Mme X..., "boulangers à Araules

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00235

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

société Bolloré Logistics, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Someport Walon, 2°/ à la société Consolidated Shipping Services, société de droit des Émirats Arabes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00193

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

[Adresse 1]), a formé le pourvoi n° P 20-23.552 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2020 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Union de banques arabes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00696

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

[U] a fait l'acquisition auprès de la société Tradimpex d'un navire dont le transport entre [Localité 5] (Emirats Arabes Unis) et [Localité 4] (France) a été confié à la société Ami International, suivant

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163d5b4c8005eb80ab945d8

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

Bank France et la société Aareal Participations France, et [Adresse 2], susceptibles d'être occupés par la Sarl HRO France et/ou la société de droit luxembourgeois Estienne D'Orves et/ou la société de

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CA

Rétention Administrative

69b16af6cdc6046d4748010e

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[M] s'exprime en langue arable et ne maîtrise pas le français et qu'il n'a donc pu comprendre les termes de la décision de placement ni exercer les doits qui en résultent ; Non représenté en première

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1353cdc6046d47dce09f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

JUGEMENT SUIVANT : Par jugement en date du 13/02/2026, le tribunal de commerce d'Arras a ouvert une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de SAS MENUISERIE SAINT VENANTAISE, SELARL MIQUEL-ARAS

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118aadcdc6046d47abc4aa

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

AJAssociés, administrateurs judiciaires Me [S] [I] et Me [M] [T] de la SELARL [M] [T], mandataires judiciaires Candidat repreneur : SABTEX GROUP (SAS en cours d'immatriculation), représentée par la société ARA

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CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Y... a refusé le poste en Arabie Saoudite accepté par lui le 4 octobre 1991 puisqu'il devait passer une visite médicale d'aptitude, que le 4 octobre 1991, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01252

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Interpellé à [Localité 2] (Etat des Emirats Arabes Unis), sous une fausse identité, M.

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cr

61372642cd58014677424308

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

Y..., interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel de Metz, qui a apporté son concours à Amhammad El X..., ait prêté serment ; "alors que, devant les juridictions d'instruction, lorsque l'interprète

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

69d9e13acdc6046d47d998da

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

09 Avril 2026 à 15h47 ; VU les avis d'audience délivrés le 9 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à [J] [V], interprète en langue arabe

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

6a1e67e6cdc6046d47cb06c1

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Mai 2026 à 16h41 ; VU les avis d'audience délivrés le 29/05/2026 à l'intéressé, à Maître Pauline DEGRACE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Madame [N] [E], interprète en langue arabe

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comm

61372185cd580146773f4730

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

(Emirats arabes unis), le transport ayant eu lieu par mer à partir du port de Rotterdam ; que la société Egetra est intervenue dans les opérations de transport à la demande de la société Akzo ; que les

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CC

soc

61372277cd580146773fd58c

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

Burgh (Grande-Bretagne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dumez pour l'Arabie

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00876

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

2°/ à la société Spie Oil & Gas Services Indonesia, dont le siège est [Adresse 5] (Indonésie), 3°/ à la société Spie Oil & Gas Services Middle East LLC, dont le siège est [Adresse 4] (Émirats arabes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100213

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [I] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de [7] à [Localité 5], via [Localité 4] (Emirats arabes

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100212

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

d'Aulnay-sous-Bois, 12 octobre 2021), rendu en dernier ressort, Mme [D] (la passagère) disposait d'une réservation confirmée pour un vol aller-retour de [Localité 6] à [Localité 5], via [Localité 4] (Emirats arabes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00701

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 La société Union des banques arabes

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