[B] [O] par application de l'article 700 du code de procédure civile. M.

L.1235-10 du code du travail, - 10 000 euros à titre de la perte sur indemnité légale de licenciement, - 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - outre les entiers

A l'appui du harcèlement moral dont elle estime avoir été victime, Mme X... invoque les faits suivants : 1- mesures managériales à partir de septembre 2006 de la part du co-gérant M.

450 du Code de Procédure Civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement

[Y] aux dépens, - en application de l'article 700 du code de procédure civile, a rejeté les demandes.

La partie intimée, la SA CETELEM, a conclu le 25 août 2005 à la confirmation pure et simple, avec application de l'article 700 NCPC (demande non chiffrée).

1134 du code civil.

. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

333 du code des obligations suisses et de l'article L 1224-1 du code du travail.

X... d'hériter de cet appartement ; que c'est à juste titre que les premiers juges ont écarté l'application de l'article 792 du code civil qu'invoqué M.

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la recevabilité de la demande de reconnaissance d'un co-emploi': - Sur la qualité et l'intérêt à agir': Conformément aux dispositions de l'article 31 du code de procédure