Article 2 : Le service départemental d'incendie et de secours de la Vendée versera à M.

X..., Mme Y..., la société 33 intérim, la société JPI holding et la société Groupe JTI aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de

X..., Mme Y..., Mme Z... et les sociétés 33 intérim, JPI Holding et Groupe JTI aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation,

L. 212-1, L. 212-1-1 et L. 212-2 du Code du travail, ensemble les articles 1134 du Code civil et 3.2.1 de l'accord conclu au sein de la société MOULINEX le 27 janvier 1997 ; ALORS QUE, deuxièmement

à Madame [I] la somme 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

- il est entaché d’erreur de fait dès lors que deux points d’eau incendie sont situés à 120 et 140 mètres du terrain ; - il est entaché d’erreur d’appréciation à l’aune de l’article R. 111-2 du code

et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du syndicat A 33, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme

Civile, - a débouté la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Lot et Garonne de sa demande fondée sur l'article 376-1 du Code de la Sécurité Sociale et sur l'article 700 du Code de Procédure Civile,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1315, 2294 du code civil, L. 511-33 du code monétaire et

1382 du Code civil, 3, 29, 33 de la loi du 5 juillet 1985, 470-1, 512 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que

L. 312-33 du code de la consommation ; Mais attendu que, dès lors que la sanction civile de l'inobservation des règles de forme prévues par l'article L. 312-10 du code de la consommation est la déchéance

et de secours de la Martinique la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

III du contrat de travail, des seuls « efforts commerciaux réalisés par l'employeur », ce dont il résultait que cette stipulation était nulle, la cour d'appel a violé les articles 1170 et 1174 du code

X..., qui ne conteste pas ladite méthode, n'apporte pas la preuve, qui lui incombe, de l'exagération de la base soumise au taux majoré de 33 1/3 % ; Considérant, dès lors, que M.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[Localité 31] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les consorts [S] [N] [X] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné