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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
680b18d498bcafcb3a63e02f
24 avril 2025
24 avril 2025
DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00627 Jugement du tribunal judiciaire du Havre du 14 septembre 2023 APPELANTE : Madame [V] [S] née [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée par Me Claude AUNAY
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad7b848dd6814c60425
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEURS : Monsieur [N] [M] né le 10 Décembre 1968 à SAINT CYR L’ECOLE (78120), Monsieur [L] [U] époux [M] né le 16 Juin 1978 à BIXAD (ROUMANIE), demeurant tous deux 15 b Rue de Gallardon - 28700 AUNAY
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
justifie des notes obtenues à neuf devoirs effectués entre les mois de mars et septembre 2022 et produit une promesse d'embauche, datée du 20 mai 2023, pour travailler à temps plein dans un hôtel situé à Auray
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00916_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
S'il a, jusqu'en février 2019, exercé une fonction d'entraîneur sportif bénévole au sein du club de football de la ville Auray, dont la société Sogéa Ouest TP était l'un des partenaires financiers à hauteur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00645_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B F, représentés par Me Claude Aunay, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de la Masse des douanes du 10 janvier 2018 ainsi que la saisie administrative à tiers
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300422
9 avril 2013
9 avril 2013
élément alors que la seule pièce signée par les parties mentionne une profondeur supérieure à 1 m ; qu'en outre, le profil et les plans de détail figurant au plan d'achèvement des travaux de l'artère Auray-Lorient
Source officielle1ère chambre
DTA_2400306_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B D, né le 3 septembre 1970 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de douze carabines, trois pistolets, deux fusils et une baïonnette.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003337_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ils soutiennent que : - l'arrêté comporte des prescriptions impossibles à respecter en l'absence d'accord du concessionnaire de voirie Auray Quiberon Terre Atlantique ; - l'arrêté méconnaît les dispositions
Source officielle2ème chambre
DTA_2202419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elles soutiennent que : - le préfet aurait dû accomplir les diligences nécessaires pour s’assurer de la remise en état du terrain situé zone d’activité « Le Camp » à Aunay-sous-Auneau à la suite de l’
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510817_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C... soutient que la décision d’obligation de quitter le territoire français ne lui a pas été notifiée en faisant valoir que l’adresse à Saint Aulaye-Puymangou (département de la Dordogne) utilisée par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501725_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
constant que Mme B souffre de la maladie de Charcot, pathologie neurodégénérative pour laquelle elle bénéfice d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un suivi par le centre hospitalier de Vannes-Auray
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401788_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
renouvellement, il se prévaut, pour l'année universitaire 2023/2024, d'une inscription en première année d'apprentissage de couverture/zinguerie au centre de formations professionnelles des adultes d'Auray
Source officielle6ème Chambre
DTA_2214305_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Or, alors que le requérant soutient ne pas avoir reçu cette convocation, il ressort des pièces du dossier que le courrier a été envoyé en lettre simple au 3 rue Victor Segalen à Auray, à l’adresse déclarée
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85735
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Septembre deux mille un par Monsieur COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Marc X... né le xxxxxxxxxxxxxxxxxà CAEN (14000) Le Mesnil aux grains 14260 AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa9
20 novembre 2007
20 novembre 2007
DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 10 Avril 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ MERTZ CONTENEURS Rue Pierre Gamare 14130 PONT L EVEQUE représentée par Me Claude AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c678
26 juin 2008
26 juin 2008
Par acte du 27 décembre 2005, Madame Z...a fait assigner les époux X...devant le Tribunal d'Instance d'Auray aux fins, essentiellement, de voir constater la résiliation du bail et prononcer l'expulsion
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92ca7
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 02 Janvier 1978 à AURAY ... 35160 MONTFORT SUR MEU Représenté par Me Constance FLECK, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3868 du 18/ 04/ 2014
Source officiellesoc
613721e3cd580146773f87c0
16 juin 1993
16 juin 1993
est à Béziers (Hérault), rue Renéonez, BP 3044, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de Mlle Katia X..., demeurant à Aunay
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001425_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C B et Mme A B, à la trésorerie principale d'Auray et à la communauté de communes de Belle-Ille-en-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401139_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Enfin, si les requérants ont produit le 4 février 2025 trois demandes indemnitaires préalables, il résulte de l'instruction que la demande du 13 juin 2024 est adressée au centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon-Bayeux
Source officiellePage 24 sur 34