DE FREMONT de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 412 PARTIE INTERVENANTE

marron sur la laine de verre à l’endroit où la dalle de faux plafond est manquante dans la salle de consultation n°2, - auréoles marron sur 4 dalles de faux plafond dans la salle de consultation n°2,

:14.2pt; text-align:justify } .sAB173E38 { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt

, laquelle indiquera que ses fils avaient été contraints, une fois en sa présence, à lécher le sexe d'Odile D... et avaient été pénétrés de force à l'aide de godemichés, déclarations confirmées par Aurélie

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s598389F8 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:11pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA678F94A { margin-top:0pt; margin-bottom

EXPRO, JCP de [Localité 1] Section : RE N° RG : 24/00424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mikaël KLEIN Me Véronique MARTIN BOZZI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 171 DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION E.P.I.C.

GHISTELINCK [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aurélie JEANSON, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin

J..., épouse K..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Aurélie KKKK... , épouse L..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Brigitte M..., divorcée N..., domiciliée [...] , 15°/ Mme Béatrice O..., épouse P..., domiciliée

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

ou vacant pendant l'été 2003 ; qu'il était donc crédible que cet appartement avait été libre et qu'il avait pu l'occuper pendant ses vacances en attendant de le vendre, encore eût-il habité à la Martinique

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats et du prononcé de l’ordonnance, de Madame Aurélie FENESTRAZ, greffière. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : La S.A.S.U.

PARGALA de la SELARL SELARL AURELIE PARGALA, avocats au barreau de TARBES, Maître Christophe CARIOU-MARTIN de la SELAS OAK AVOCATS, avocats au barreau de BAYONNE *** L’affaire a été appelée à l’audience

[E] [X], demeurant [Adresse 5] - IRLANDE - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

EURAUTO [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE, postulant et par Me Aurélie Ghazal, avocat au Barreau de PARIS, plaidant S.A.S.U.

{ margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:6pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s160BBE39 { margin-top:12pt; margin-left

{ margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:12pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s8A9F351B { margin-top:12pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:24pt; text-indent:7.1pt

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:12pt; text-align:justify } .s7714A00D { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:36pt; text-align:justify } .s7CB9076 { margin-top:36pt; margin-bottom