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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69e82586cdc6046d4714db9b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 21 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA ENEDIS [Adresse 1] comparant par Me Martine
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88ddc
7 octobre 2025
7 octobre 2025
BORNES JPL exerçant sous le nom entreprise rousseau Représentée par Me Aurélie MARTINIE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile Grévin, conseiller de la
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f695
26 avril 2024
26 avril 2024
jugement rendu le 17 Août 2020 par le Pole social du TJ de [Localité 10] RG n° 17/00584 APPELANT Monsieur [L] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Aurélie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263995481d302277d8e8cb4
22 avril 2022
22 avril 2022
V-B7F-CD3WE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Pole social du TJ de BEAUVAIS RG n° 19/00097 APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Aurélie
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65b36b008c0355000835f638
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FRANCE BKR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marius BUSCARINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Madame [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie MARTINIE
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d980
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02628 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d982
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02629 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbade5aa0323224d984
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02633 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d986
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/2635 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d988
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02636 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02638 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbbde5aa0323224d98c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Ordonnance rendue le 16 mai 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/02639 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Aurélie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
4] - RG n° 24/81665 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bd
10 avril 2025
10 avril 2025
rendu le 22 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : AD N° RG : 21/00521 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6688de75676b73dd81b9730c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CUP INTERACTIVE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 INTIMÉ Monsieur [S] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Aurélie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a16836acdc6046d471184bd
26 mai 2026
26 mai 2026
qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Aurélie
Source officielle11e chambre
633fc3a8e633183e2ee17d41
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : AD N° RG : 19/00613 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine CIZERON de la SELARL CABINET DE L'ORANGERIE Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4413fe25450008314e1c
25 avril 2024
25 avril 2024
: Arrêt rendu le 21 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00424 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d33
17 octobre 2024
17 octobre 2024
la cour : Jugement rendu le 10 mars 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie
Source officielleCour d'Appel
6253cd85bd3db21cbdd93929
26 janvier 2017
26 janvier 2017
SARL GARAGE DU GLOBE RCS de Bobigny, agissant en la personne de son représentant légal 16 avenue Gaston Montmousseau93240 STAINS 93240 STAINS No SIRET : 439 170 633 Représenté et assisté de Me Aurélie
Source officiellePage 1 sur 51