Magny-le-Désert, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit : 1°/ de Mme Suzanne Z... veuve A..., demeurant Le Bois Avenel

La SA Sanofi aventis groupe invoque le fait que de son propre aveu Mme N...

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 MARS 2021 La société Sanofi-Aventis

à la suite du refus opposé par le préfet de la région Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des associations du Val-de-Marne ayant bénéficié en 2014 et 2015 de contrats d'emplois d'avenir

Par courrier du même jour, Aventis CropScience a précisé à M.

qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir

[G] [Z], agissant en qualité de mandataire judiciaire, de la société entreprise générale Avenia, ont formé le pourvoi n° T 19-19.964 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2019 par la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en référé, que la société Sanofi Aventis recherche et développement (R&D) a annoncé en juillet

N° 15/05208 AFFAIRE : [Q] [J] C/ Société SANOFI - AVENTIS GROUPE Société SANOFI GESTION Sur le contredit formé à l'encontre d'un Jugement rendu le 29 Octobre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

; qu'en qualifiant de la sorte l'agression à laquelle elle relevait expressément que s'était livré un membre du personnel de l'établissement sur une jeune pensionnaire handicapée, sourde, muette et aveugle

la charge de ses dépens, - débouter la SCI AVENIR de ses demandes plus amples ou contraires.

X... d'accéder dans l'avenir à des fonctions qu'il n'avait jusqu'alors exercées que de façon exceptionnelle et sur une courte durée, comme elle le relevait elle-même, la cour d'appel a privé sa décision

produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 494, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré non avenue

jugement définitif du tribunal de grande instance du Mans en date du 8 juillet 1987, cette juridiction avait homologué l'acte reçu par un notaire d'Alençon le 9 juillet 1986 et portant adoption pour l'avenir

tardiveté, une ordonnance du conseiller de la mise en état a constaté l'irrégularité de la signification du jugement et déclaré l'appel recevable ; que Mme X... a demandé à la cour d'appel de dire non avenu

indemnisation ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les consorts I... font grief à l'arrêt de déclarer leur action prescrite, alors, selon le moyen, que la loi ne dispose que pour l'avenir

appliquant ce texte, a débouté l'établissement de sa demande ; Attendu que la Polyclinique fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 / que la loi ne dispose que pour l'avenir

que la société Marine club hôtel de Saint-François fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action des copropriétaires, alors, selon le moyen, "que la cession de contrat emporte la rupture, pour l'avenir