accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT) fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à prendre en charge, dans les conditions prévues par l'avenant

A... a été engagé par la SCEA X... le 1er octobre 1982, en qualité d'ouvrier agricole; que, le 19 mars 1993, l'employeur a proposé au salarié un avenant à son contrat de travail que celui-ci a accepté

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

rapport à l'ancien salaire contractuel sa qualification d'avantage individuel acquis au sens de l'article L. 132-8 du Code du travail ; qu'en décidant que la remise en cause des avantages par voie d'avenant

, puis le 1er juillet 2011 auprès de la société Europe sécurité industrie grand Sud (la société) avec signature d'un nouvel avenant l'affectant au poste d'agent services de sécurité incendie

mars 1999 ; qu'un accord d'harmonisation renvoyant à ce dernier a été signé le 14 mai 2008, dans l'entreprise Hyparlo ; que, le 1er octobre 2009, les salariés ont conclu avec la société Hyparlo un avenant

qu'en dehors des exclusions prévues par la loi, l'acte sous seing privé n'est soumis à aucune autre condition de forme autre que la signature de ceux qui s'y obligent ; que, dès lors, en écartant l'avenant

X... a été engagé à compter du 22 octobre 1991 par la compagnie Corse-Méditerranée en qualité de commandant de bord sur ATR 72 ; qu'un avenant à son contrat de travail prévoyait qu'il devrait suivre une

Marignane, en qualité d'adjoint au chef de centre ; que, le 1er mai 1976, il a été affecté au centre de Saint-Louis à Marseille, en qualité de chef de section ; que, le 1er juillet 1976, au vu d'un avenant

de modification : pièce n° 898571- l'assuré reconnaît avoir pris connaissance du texte de l'avenant ci-joint", la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer ces documents, déclarer le plafond de garantie

d'un prix de journée ; qu'en décidant le contraire pour étendre le champ d'application de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale au CMSP, la cour d'appel a violé l'avenant

de la même durée d'un commun accord entre les parties ; que, par lettre du 11 septembre 2000, l'employeur a informé le salarié de sa décision de mettre fin à la période d'essai ; que soutenant que l'avenant

Sur la question n° 9 relative à la sanction applicable en cas d'erreur affectant le taux conventionnel ou le taux effectif global mentionnés dans l'avenant au contrat de crédit immobilier 8.

Armel X... de leur demande, tendant à l'annulation de l'avenant n° 11 au contrat du 5 janvier 1986 et de l'avenant n° 2 au même contrat, relatif aux brevets, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la

aux contrats de vente du 12 janvier 2004 et du 27 février 2004 signés le 7 juillet 2005 entre la société Weir et la DCMA ; que ces avenants constataient la perte de la marchandise lors du transit et,

en conséquence, a dit qu'elle sera tenue à garantie ; "aux motifs des premiers juges que si Boumédienne X... a fait l'objet le 5 juillet (lire octobre) 1997 (soit 2 jours avant la conclusion de l'avenant